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Mon véhicule électrique est-il concerné par l'exonération de taxes ?
La loi des finances 2024 a reconduit la mesure fiscale relative à l’exonération de taxes (TSCA) sur les véhicules électriques uniquement pour les véhicules électriques immatriculés en 2023 et 2024.
En conséquence, les véhicules immatriculés en 2021 et 2022 ne bénéficieront plus de cette exonération sur les cotisations d’assurance dès l’échéance annuelle du 1er avril 2024.
Toute modification de votre contrat d’assurance entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024 entrainera également la perte d’exonération de taxes (TSCA).
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