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Questions fréquentes

L'assurance moto ou scooter est-elle obligatoire ?

09/02/2017 mis à jour le 04/10/2019
  • Assurance
motard sur sa moto

Oui, la loi impose à tout conducteur de 2-roues à moteur, de tricycle, de side, d'auto ou de quad dont la vitesse est égale ou supérieure à 6 km/h d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la "Responsabilité Civile".

Cette assurance garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur du véhicule ou par ses passagers lors d'un accident, c'est le minimum légal.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est passible d’une amende, d’une suspension de permis et d’une mise en fourrière de votre véhicule.

Attention, vous êtes dans l'obligation d'assurer votre véhicule selon ce minimum obligatoire même si vous ne l'utilisez pas ou s'il est en panne.

Un contrat d'assurance peut être limité à cette simple garantie ou inclure d'autres garanties.

À la Mutuelle des Motards, nous proposons une offre complète :

  • une garantie corporelle pour le conducteur
  • le remboursement de votre équipement
  • une assistance 0 km
  • la protection et la défense de vos droits

Nous vous conseillons d'assurer également votre véhicule contre le vol et l'incendie.

L’assureur a-t-il le droit de refuser d’assurer ?

Un assureur est parfaitement en droit de refuser d'assurer. 

Il peut refuser par exemple d'assurer un conducteur pour une moto qu'il juge trop performante pour son (in)expérience ou une personne qui, par ses antécédents, présenterait un risque que l'assureur ne veut pas prendre ; ce n’est pas un refus de vente.

Néanmoins, pour étudier et proposer une solution aux conducteurs malussés ou qui ont eu un retrait de permis pour alcoolémie, la Mutuelle a créé les "Commissions à 3".