Questions fréquentes

La Carte verte, qu'est-ce que c'est ?

09/02/2017
  • Assurance

La Carte verte ou carte internationale d’assurance est un document qui vous est obligatoirement remis par votre assureur: c'est un justificatif de votre assurance. Elle est composée de 2 documents : une attestation que vous devez conserver avec vous et un certificat à apposer sur le véhicule (sous peine d'une contravention de 2e classe, art. R211-21-5 C.Ass).

Cette Carte verte vaut présomption d'assurance et peut être présentée aux présentants de l'ordre en France. Par contre, elle a valeur de contrat d'assurance Responsabilité Civile à l'étranger.

Elle contient la liste des pays adhérents au système Carte verte, ceux où vous pouvez circuler avec votre contrat d’assurance habituel, et différentes informations telles que vos coordonnées, celles de votre assureur ou encore la période de validité du contrat.

Si vous souhaitez circuler dans des pays qui ne sont pas notifiés sur votre Carte verte, vous devrez alors souscrire à une assurance frontière. Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade de ces pays en France ou souscrire cette assurance directement auprès du service des douanes de ces pays à traverser.

Doit-on signer la Carte verte ?

Il n'existe aucun texte qui conditionne la validité de la carte verte à la signature du souscripteur. Le code des assurances prévoit uniquement que les documents d'assurance doivent comporter la signature ou le cachet de l'assureur.

D'ailleurs, depuis avril 2010, la Mutuelle des Motards a opté pour le nouveau format de carte verte, qui ne contient plus de case destinée à recevoir la signature du souscripteur du contrat d'assurance.