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L'exclusivité Mutuelle des Motards : Commissions Sinistres

17/12/2019 mis à jour le 20/12/2019
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Contrairement aux autres mutuelles et compagnies d’assurance, la Mutuelle des Motards ne prononce pas la résiliation d’un contrat de façon automatique et arbitraire (sauf cas extrême) : les sociétaires en difficulté suite à une accumulation de sinistres ont toujours la possibilité de s’expliquer et de faire valoir leurs arguments. C’est le rôle des Commissions sinistres, mises en place dès la création de la Mutuelle des Motards pour lutter contre ces pratiques discriminatoires.

À quoi servent les commissions sinistres ?

À la Mutuelle des Motards, pas question qu’un algorithme puisse décider du sort réservé à un sociétaire. Avec les commission-sinistres, l’humain reste au centre du dispositif et les sociétaires exposés à une sinistralité anormalement élevée sont libres d’apporter les éléments permettant d'expliquer leur situation.

Nées par la volonté des membres fondateurs de la Mutuelle, ces Commissions sont basées sur les valeurs d’entraide et de solidarité propres au milieu motard.

Permettant également une meilleure compréhension de la sinistralité, elles font partie intégrante de la politique de prévention de la Mutuelle des Motards.

Quand ont lieu les commissions sinistres ?

Elles se déroulent tous les ans durant le mois de janvier. Ainsi, la mise en application des décisions liées aux conditions du contrat intervient, au plus tard, à l’échéance d’avril. 
Les sociétaires dont les dossiers sont étudiés par une Commission sont convoqués en fin d’année. Il ne s’agit pas d’un rendez-vous commercial que l’on peut fixer à sa guise, car de nombreuses personnes sont impliquées et l’organisation est conséquente pour réunir une Commission au complet.

Qui sont les membres des commissions sinistres ?

Les Commissions sinistres sont composées de délégués bénévoles de la Mutuelle, de représentants des sociétaires élus en assemblées régionales pour siéger dans ces commissions, et de conseillers en assurance. 
Chaque Commission réunit :

  • 2 représentants des sociétaires
  • 1 conseiller en assurances ou responsable de bureau
  • 1 délégué bénévole

En savoir plus sur la mission de délégué bénévole ►

Où se déroulent les commissions sinistres ?

Elles se tiennent au plus près du lieu de vie des sociétaires concernés, dans le bureau ou la délégation bénévole les plus proches de leurs domiciles. Les délibérations des Commissions sinistres sont donc ainsi parfaitement adaptées aux particularités locales.

Comment se déroule une commission sinistre ? 

Déjà, ce n’est pas un tribunal ! 

Les Commissions sinistres permettent de s’expliquer entre motards et le temps n’est pas compté.

L’objectif est de bien faire la différence entre les situations telles qu’elles apparaissent sur papier et les réalités vécues par les sociétaires concernés. En situation délicate, ces derniers retrouvent le droit à la parole et le contrôle de leur dossier.

Comment la Commission délibère-t-elle?

Les Commissions sinistres tentent de conserver le statut d'assurés du sociétaire passé en commission tout en préservant les intérêts du reste de la communauté des sociétaires.

Les délibérations s’effectuent après le départ des sociétaires. Selon les cas, les Commissions sinistres peuvent proposer différentes mesures telles que : 

Leur avis étant consultatif, les Commissions sinistres transmettent leurs recommandations à la Direction générale, qui rend ses décisions et en informe les sociétaires concernés par courrier.

 

Qu’est-ce que l’entretien de prévention ? ►