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L'indemnisation

Chute sur circuit moto

12/07/2019 mis à jour le 04/10/2019
motard dans les graviers

 

L’apprentissage du pilotage sur circuit a de multiples vertus pédagogiques. Il permet non seulement d’apprendre à connaître ses limites et celles de sa machine mais aussi d’étalonner ses performances en roulant avec d’autres participants. Dans ce contexte, la chute n’est pas rare, au point que certains pilotes estiment qu’elle fait partie du cursus éducatif de l’apprenti pistard. Quelle est la procédure à suivre après être tombé sur circuit, et quelles précautions prendre en amont ? Explications.

Quelle assurance pour rouler sur circuit moto?

Tous les contrats de la Mutuelle des Motards incluent nativement les risques liés à la pratique occasionnelle sur circuit, hors compétition. De plus, un contrat spécifique est dédié à celles et ceux qui ont préparé une moto spécialement pour rouler sur la piste (homologuée ou non), toujours hors compétition. Retrouvez tous les détails ici. À noter que la Mutuelle permet à ses anciens sociétaires (ayant donc acquitté le droit d'adhésion) qui souhaitent participer à un Open Mutuelle des Motards d'être assuré uniquement le temps de l'Open si leur propre assureur ne couvre pas le risque circuit.

Que signifie hors compétition ?

Ne sont considérées comme « hors compétition » que les sessions de roulage organisées par des clubs, des organismes privés ou les sociétés gestionnaires des circuits. Au contraire, les séances d’essais et d’entraînement (libres ou chronométrées) qui précèdent une compétition font partie intégrante de celle-ci. Dans ce cas, comme lors de la manifestation sportive proprement dite, l’assurance Responsabilité Civile des participants doit obligatoirement être couverte par l’organisateur (article R331-30 du Code du Sport). Un point à vérifier scrupuleusement avant de signer le bordereau d’engagement à une compétition, quelle qu’elle soit !

Que faire lorsque j’ai chuté sur circuit moto, hors compétition ?

La procédure est identique à celle d’une chute sur la route et vous disposez du délai de cinq jours pour faire parvenir votre déclaration d’accident à la Mutuelle. Vous êtes alors couvert pour l’intégralité des garanties que vous avez souscrites (Protection conducteur, Tous Risques, Casque, Équipement, etc.). 

J’ai blessé un tiers ou j’ai été blessé par un tiers lors d’une chute, hors compétition

Tous dommages corporels subis par des tiers lors d’une chute sur circuit (spectateur, autre pilote, personnel d’encadrement du circuit, etc.), du fait du conducteur ou de la moto en perdition, engagent systématiquement la responsabilité civile de celui qui, au moment du dommage, avait l’usage, la direction et le contrôle de la machine (Art. 1242 du Code civil). Cette responsabilité civile s’étend également hors circulation, c’est-à-dire lorsque la moto est chargée et déchargée de la remorque ou du camion, et également lorsqu’elle est entreposée dans l’enceinte du circuit (exemple : enfant qui se brûle sur le pot d’échappement d’une moto garée dans les stands). Les seules exonérations de responsabilité possibles ne concernent que les cas de force majeure (exemples : individu qui se jette délibérément sous vos roues, participant qui roule sciemment dans le sens inverse du circuit).