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Accidents et vols

Que faire en cas de vol ?

15/01/2019 mis à jour le 22/01/2019
vol

Qu’il ait disparu alors qu’il était stationné dans la rue, rangé dans un garage forcé par effraction, ou pire, à la suite d’une agression sur la voie publique, le vol d’un 2-roues est un évènement psychologiquement déstabilisant. Or, il s’agit d’agir vite pour réaliser les démarches dans les délais impartis, tant pour dégager votre responsabilité que pour prétendre à une juste indemnisation. Suivez notre guide pratique de la déclaration de vol.

1 - Relevez les indices éventuels

  • Si possible, récupérez les morceaux de l’antivol fracturé, prenez des photos de la scène et recueillez les témoignages éventuels, notamment en cas de vol avec violence sur la voie publique (bike-jacking).
  • Si le 2-roues a été volé suite à une effraction dans votre garage ou votre propriété, ne touchez à rien avant l'arrivée des policiers ou gendarmes. 
  • Si le véhicule dérobé est équipé d’un système type traceur GPS anti-vol, veillez à activer l’application et en informer les forces de l’ordre qui se chargeront de faire leur travail. N’essayez jamais de récupérer votre véhicule vous-même.

2 - Portez plainte dans les 24 heures

  • Rendez-vous à une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police afin de porter plainte sous 24 heures. La réception de celle-ci ne peut vous être refusée car elle permet de dégager votre responsabilité au cas où la machine volée serait impliquée dans un accident ou utilisée dans le cadre d’un crime (hold-up, meurtre, attentat, etc.). Depuis l’an dernier, il est possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer afin de transmettre les éléments de votre plainte et obtenir un rendez-vous.
  • À l’issue de votre déclaration, vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte ou, si vous déposez une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République directement par les forces de l’ordre. Après la plainte, le véhicule volé est aussi directement enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin d’empêcher toute opération d’immatriculation.
  • Si vous avez été agressé et blessé, même légèrement, allez le faire constater par un médecin qui vous remettra le certificat médical initial de constatation de coups et blessures. Ce document est indispensable puisqu’il servira de base à l’évaluation médicale des préjudices par l’expert.

3 - Déclarez le vol à votre assurance dans les 48 heures

  • Muni du récépissé de dépôt de plainte ou de l’exemplaire du procès-verbal, vous devez ensuite déclarer le vol à votre assurance dans les deux jours ouvrés après les faits.
  • Certaines compagnies mettent à disposition de leurs assurés un service permettant de faire cette déclaration en ligne. C’est le cas à la Mutuelle des Motards, via votre Espace Perso.
  • Faute d’outil accessible sur Internet, adressez votre déclaration par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), ou rendez-vous directement dans un bureau ou une agence.
  • Si le vol a été commis après effraction d’un local (garage, maison, etc.), vous devez également déclarer ce sinistre, toujours dans les deux jours ouvrés après les faits, auprès de votre assurance habitation. 
  • Si vous n’êtes pas assuré contre le vol, cette déclaration permettra à votre assureur de procéder à la résiliation du contrat. Ce dernier déclarera ensuite au FVA (fichier des véhicules assurés) que le 2-roues n’est plus assuré.

4 - Le véhicule est retrouvé

  • Si le 2-roues volé est retrouvé dans les 30 jours, l’assurance prendra en charge (si garantie vol souscrite) le montant des réparations dans la limite de sa « Valeur de Remplacement À Dire d’Expert » (VRADE). 
  • Utilisez les services d’assistance de votre contrat pour rapatrier le 2-roues à l’endroit de votre choix (réparateur, domicile). 
  • Les forces de l'ordre mettent alors à jour le système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin que vous puissiez de nouveau circuler une fois le véhicule récupéré. C’est la raison pour laquelle vous ne devez jamais vous séparer du certificat d’immatriculation, qui reste valable dans ce cas.

5 - Le véhicule n'est pas retrouvé

  • Si le 2-roues volé n’est pas retrouvé dans les 30 jours, la garantie Vol permet son remboursement. L’expert mandaté par l’assurance détermine alors la « Valeur de Remplacement À Dire d’Expert » (VRADE) et propose un remboursement. 
  • Ensuite, l’indemnisation s'effectue contre la remise de tous les moyens de démarrage en votre possession (clés, cartes de démarrage) et du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. 

La Mutuelle des Motards s’engage à indemniser ses sociétaires dans un délai de 15 jours ouvrés, une fois reçues toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Mieux, s’il advenait que ce délai soit dépassé, elle s’engage alors à verser un dédommagement de 150 euros à son sociétaire. Du jamais-vu dans l’assurance !

6 - Justifiez la valeur de votre véhicule

  • Sans présager de l’issue de la procédure, rassemblez le maximum de justificatifs permettant d’évaluer au plus juste la valeur du 2-roues volé (pneus neufs, factures de révisions, etc.) et des accessoires éventuellement installés (pris en charge uniquement si vous avez souscrit la garantie correspondante). 
  • L’ensemble de ces données contribuera à fixer la « Valeur de Remplacement À Dire d’Expert » (VRADE). Ce montant d’indemnisation est calculé en prenant en compte l’état du véhicule et la réalité du marché de l’occasion, afin de vous permettre de racheter un 2-roues en tout point comparable au précédent.