Questions fréquentes

Comment résilier mon contrat moto ou scooter ?

09/02/2017 mis à jour le 19/11/2019
  • Assurance
route

La loi consommation (loi Hamon) vous permet de résilier à tout moment et sans motif, votre contrat souscrit depuis au moins un an. C'est la Mutuelle des Motards qui s'occupe des démarches auprès de votre assureur, à votre place !

Vous réalisez votre devis auprès de la Mutuelle des Motards et vous souscrivez votre contrat. Vous nous communiquez les coordonnées de votre assureur actuel, le n° de contrat et le nom du souscripteur, afin que nous demandions la résiliation pour votre compte. Ensuite votre assureur nous informe de la prise en compte de la demande.

Vous pouvez également résilier votre contrat à l'échéance de celui-ci. Vous devez en faire directement la demande à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.

Attention : la date d’échéance n’est pas obligatoirement la date à laquelle vous réglez !

Résilier son contrat moto avec la loi Chatel

 Avant la loi Chatel, la plupart de vos contrats (banque, assurance, téléphonie) se reconduisaient tacitement, c'est à dire automatiquement, à la date anniversaire. Il fallait donc penser à résilier en général deux mois avant cette date – ce délai est d'un mois à la Mutuelle des Motards -, et rares étaient les assureurs, banquiers ou opérateurs de téléphonie mobile à vous le rappeler.

Depuis la loi Chatel, les assureurs sont tenus de vous informer dans l’avis d’échéance de la possibilité de ne pas reconduire votre ou vos contrat(s) :

  • Au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
  • Passé ce délai de 15 jours, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours supplémentaires, à compter de la date d'envoi de votre avis d'échéance, pour résilier votre contrat.
  •  Et si l'avis d'échéance ne contient pas ces mentions légales, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction de votre contrat.

À la Mutuelle des Motards, la date anniversaire des contrats est, pour tous vos contrats, le 1er avril. Conformément aux conditions générales de votre ou vo(s) contrats(s), le délai de préavis de résiliation est de 1 mois. La date limite de résiliation est donc avant le 1er mars.

Sachez cependant qu'il existe d'autres motifs de résiliation (vente du véhicule, changement de situation, déménagement, etc.), qui sont sans rapport avec l'arrivée à échéance de vos contrats.

Comment m'assurer à la Mutuelle des Motards et quelles sont les pièces à fournir ?

Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance :

Dans les jours suivant  la souscription du contrat, vous devez justifier de vos déclarations et nous faire parvenir les documents suivants :

  • Relevés d’informations Moto et Auto (si le conducteur a déjà été assuré)
  • Copie du permis de conduire recto/verso
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) définitive ou à défaut provisoire
  • Votre demande de souscription remplie et signée (pour une souscription par courrier)
  • Votre règlement
  • Votre relevé d’identité bancaire ou postal (RIB / RIP)

Particularité pour la souscription du contrat cyclo :

  • Copie du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou d'un permis si le conducteur est né à compter du 1er janvier 1988.
  • Certificat de conformité du cyclo ou tout autre document officiel attestant de la propriété du véhicule ou copie du certificat d’immatriculation si le cyclo est immatriculé.