Depuis la mise en place du nouveau système dématérialisé de demande de certificat d’immatriculation, les bugs en série engendrent retards et procédures non validés en cascade. En attendant un retour à la normale, prévu en ce début d’année, voici les astuces indispensables pour mener à bien ses démarches.
La Mutuelle vous donnes les étapes pour l'obtenir
Pour immatriculer un véhicule ou en modifier la carte grise, la demande doit se faire exclusivement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) après s’être identifié via France Connect. Elle peut aussi être effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire privé agréé (garagiste, concessionnaire, centre auto, société spécialisée) qui se charge des opérations classiques du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) moyennant paiement d’honoraires (de 30 à 80 €).
Canal privilégié
Selon le Ministère de l’intérieur qui s’attache à les corriger, les bugs rencontrés en décembre ne concernaient pas les démarches classiques effectuées par les professionnels (identifiables au logo "agréé ANTS - service en ligne") mais seulement celles engagées par les particuliers. De son côté, l’association « 60 millions de consommateurs » estime que recourir à ces services, bien qu’ils soient payants, reste jusqu’à nouvel ordre la façon la plus fiable d’effectuer sa demande de carte grise ou de modification.
Parcours fléché
Faute d’un chemin d’accès suffisamment clair sur le site officiel, de nombreux motards n’ont pas réussi à faire modifier leur certificat d’immatriculation suite à un changement de puissance (bridage ou débridage). Or, il est parfaitement possible de faire modifier les caractéristiques inscrites sur le certificat d’immatriculation par téléprocédure. Pour cela, il convient de cliquer sur « Je souhaite faire une autre demande », de sélectionner la catégorie « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » puis comme sous-catégorie « Modification technique du véhicule ». Une fois les informations complétées, reste enfin à télécharger les pièces justificatives demandées (sous format pdf, png ou jpeg).
Obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule volé
Le certificat de situation administrative est plus communément appelé certificat de non-gage. Lorsque le véhicule est volé, le certificat d’immatriculation est bloqué en préfecture. De fait, il n’est plus possible d’obtenir un certificat de situation administrative par le canal classique (siv.interieur.gouv.fr).
Pourquoi le certificat de situation administrative est-il indispensable pour déclarer un vol ?
Une fois la déclaration de vol effectuée, le remboursement effectué, le véhicule devient la propriété de la Mutuelle, puis de l’épaviste auquel elle le rétrocède si celui-ci est retrouvé. Comme lors d’une transaction classique entre particuliers, il est donc indispensable de savoir préalablement si ce véhicule est gagé (crédit en cours) ou si des amendes ou contraventions non payées sont associées à son numéro d’immatriculation.
Pourquoi la Mutuelle ne peut-elle pas obtenir directement le certificat de situation administrative ?
La Mutuelle ne peut effectuer cette demande directement car aucun accès dédié aux entreprises n’est prévu sur le site de l’ANTS.
Comment procéder ?
Comme l’ont constaté de nombreux sociétaires, la procédure ne peut pas être effectuée avec succès en créant un compte ANTS.
- Il faut donc impérativement se connecter via France Connect.
- Ensuite revenir sur le site de ANTS.
- Se rendre sur « vos démarches »
- Puis cliquer sur « immatriculation » afin d’accéder à immatriculation.ants.gouv.fr
- Cliquer ensuite sur « Je souhaite faire une autre demande »
- Ne pas choisir directement « demande de certificat de situation administrative » mais le saisir à la main dans le champ prévu à cet effet.
- Télécharger ensuite les justificatifs demandés en format « pdf » (copie du certificat d’immatriculation, copie de la carte d’identité, copie du dépôt de plainte) en veillant scrupuleusement à ce que ces documents ne dépassent pas la taille de 1MO (l’unité).
- Vous voyez ensuite apparaître un message « votre demande a bien été prise en compte ». Aucune confirmation ne vous sera notifiée (ni à l’écran, ni par mail), pas plus qu’un délai pour recevoir le document.
- Le numéro d'aide 34 00 (0,06€ la minute + prix d'un appel) a un le délai d’attente extrêmement long (souvent plus de 30 minutes) et la probabilité d’obtenir une réponse pertinente faible. À éviter !