Mentions légales

Assurance Mutuelle des Motards
Siège social : 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS Cedex, France - 04 67 50 67 50
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,  entreprise régie par le Code des Assurances, enregistrée au SIREN sous le n°328 538 335 - Code APE : 6512 Z.

Editeur

Assurance Mutuelle des Motards
Siège social : 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS Cedex, France

Responsable de publication

Patrick Jacquot, Président Directeur Général

Hébergeur

Assurance Mutuelle des Motards,
Siège social : 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS Cedex, France


Nom et adresse de l'Autorité de contrôle ayant délivré l'autorisation d'exercer

Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur les sites dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur  dispose d'un droit de réponse. Cette demande doit être adressée à : Assurance Mutuelle des Motards, Direction Communication, Pôle Digital, 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, France.

Données à caractère personnel

Cliquez ici

Bloctel

Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Néanmoins, nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.

Réclamation et médiation

Cliquez ici

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur et l’espace personnel constituent des œuvres de l’esprit au sens des articles L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La Mutuelle des Motards en a assuré la conception et le développement.

Le site www.mutuelledesmotards.fr est une création de la société La Netscouade accompagnée par la Direction Communication de la Mutuelle des Motards.

Les photographies, textes, slogans,  logo, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées sont la propriété de la Mutuelle des Motards ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

La représentation, la reproduction, l'imbrication ou la diffusion de tout ou partie des Sites et des espaces réservés est interdite, sauf autorisation expresse de la Mutuelle des Motards.

Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Il en va de même pour les marques déposées par la Mutuelle des Motards.

Espace personnel

En accédant à l’espace personnel, en votre qualité d’Adhérent ou de Sociétaire, vous pouvez, selon les contrats souscrits, procéder à des modifications des informations vous concernant et/ou déclarer des sinistres.
Dans cette hypothèse, l’utilisation de ces services ne sera possible qu’après acceptation des chartes dont le contenu est rappelé ci-après.

Les informations contenues dans l'espace perso sont nécessairement condensées et ne peuvent pas être opposées à la Mutuelle des Motards lorsqu'un évènement met en jeu les garanties. Seules les Conditions Particulières et les Conditions Générales de votre contrat prévalent.

Chartes applicables :

Charte applicable en cas de modification de contrat 
Pour accéder à ce service, vous devez :

  • reconnaître être informé que votre demande sera transmise aux conseillers de la Mutuelle des Motards qui vous recontacteront si nécessaire,
  • reconnaître que toute omission ou déclaration inexacte vous exposerait aux sanctions prévues par les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances,
  • reconnaître être informé que si après avoir validé votre demande de modification, aucun e-mail d'accusé de réception de votre demande ne vous est adressé, votre demande n'aura pas été enregistrée. Vous devrez alors recontacter la Mutuelle des Motards.

Charte applicable en cas de déclaration de sinistre
Pour accéder à ce service, vous devez : 

  • faire en votre nom une déclaration de sinistre qui vous sera opposable et qui vous engage,
  • reconnaître que toute fausse déclaration vous exposerait à la perte de tout droit à la garantie et à des poursuites éventuelles,
  • reconnaître être informé(e) qu'en validant votre déclaration, la Mutuelle des Motards ouvrira un dossier sinistre et vous communiquera un numéro de dossier (sous réserve de remplir les conditions d'accès à la déclaration en ligne). La déclaration en ligne dudit sinistre ne vaut en aucun cas acceptation de prise en charge.
  • reconnaître avoir été informé(e) par la Mutuelle des Motards que toutes les données remplies lors de la saisie seront, après validation de votre déclaration, enregistrées et conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre contrat et de votre sinistre,
  • reconnaître être informé que si après validation de votre déclaration en ligne aucune référence de dossier ne vous est indiquée ou si vous ne validez pas votre déclaration, cela signifie que votre déclaration n'a pas été enregistrée. Il est donc impératif que vous contactiez la Mutuelle des Motards ou que vous renouveliez votre déclaration en ligne.

Paiement en ligne

Les transactions en ligne s’effectuent par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire du partenaire bancaire de la Mutuelle des Motards. Aucune information concernant la carte bancaire de ses assurés ne transite via les Sites dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et ainsi parfaitement sécurisé.

La souscription est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire bancaire. Celui-ci s’appuie sur des techniques élaborées de cryptographie, à travers le protocole SSL, respectant ainsi les réglementations nationales et internationales.

Les données de la carte bancaire ne sont pas conservées par la Mutuelle des Motards.

Flux RSS et liens hypertextes

La Mutuelle des Motards ne sera en aucun cas tenue responsable du contenu des sites web vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer et dont elle n’est pas l’éditeur.

La mise en œuvre de liens hypertextes depuis un autre site vers les Sites dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur doit faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la Mutuelle des Motards.

Informations complémentaires

Les informations figurant sur l’espace personnel et les sites dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur sont fournies à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils ou revêtir un caractère contractuel.

En conséquence, elles ne prétendent pas à l'exhaustivité et, ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance.
La définition des garanties est uniquement celle qui figure dans les Conditions Générales et Particulières de votre contrat.

La Mutuelle des Motards se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu des offres commerciales et le catalogue des produits proposés.

L'utilisation et la consultation des sites sont limitées à des fins personnelles et non commerciales ou publicitaires. D'une façon générale, les usagers des Sites s'interdisent une utilisation de tout ou partie des Sites à des fins illicites.

Accès aux Sites et à l’espace personnel

La Mutuelle des Motards s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs et internautes une accessibilité à ses Sites internet et espace personnel à tout moment.

Toutefois, la Mutuelle des Motards ne pourra être tenue responsable, ni en cas d'indisponibilité des Sites, ni de la présence de virus.

Responsabilité et droit applicable

Le contenu comme l'utilisation de l’espace personnel et des Sites, dont la Mutuelle des Motards est l’éditeur, sont soumis au droit français et tout contentieux en découlant relève de la compétence des juges français.