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Mutuelle des Motards, Siège social : 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS, France
04 67 50 67 50
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, SIRET n° 328 538 335 00824 Code APE : 6512 Z.

Directeur de la publication

Patrick Jacquot

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Siège social : 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS, France
04 67 50 67 50
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances

Le site www.mutuelledesmotards.fr est une création de la société La Netscouade accompagnée par la Direction Communication de la Mutuelle des Motards.

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  • de traitements de lutte contre la fraude à l'assurance qui peuvent entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à ces différentes finalités ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par la loi.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez :

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  • d’un droit de rectification à vos données,
  • d'un droit d’opposition au traitement de vos données pour un motif légitime ou d’une utilisation à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

Par courrier à : Assurance Mutuelle des Motards – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, France

Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.

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Conception et réalisation : Mutuelle des Motards

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En accédant à votre espace perso, vous pouvez, selon les contrats souscrits, procéder à des modifications des informations vous concernant et/ou déclarer des sinistres. Dans cette hypothèse, l’utilisation de ces services ne sera possible qu’après acceptation des chartes dont le contenu est rappelé ci-après.

Les informations contenues dans l'espace perso sont nécessairement condensées et ne peuvent pas être opposées à la Mutuelle des Motards lorsqu'un évènement met en jeu les garanties. Seules les Conditions Particulières et les Conditions Générales de votre contrat prévalent.

Charte applicable en cas de modification de contrat 

Pour accéder à ce service, vous devez :

  • reconnaître être informé que votre demande sera transmise aux conseillers de la Mutuelle des Motards qui vous recontacteront si nécessaire,
  • reconnaître que toute omission ou déclaration inexacte vous exposerait aux sanctions prévues par les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances,
  • reconnaître être informé que si après avoir validé votre demande de modification, aucun e-mail d'accusé de réception de votre demande ne vous est adressé, votre demande n'aura pas été enregistrée. Vous devrez alors recontacter la Mutuelle des Motards.

Charte applicable en cas de déclaration de sinistre

 Pour accéder à ce service, vous devez : 

  • faire en votre nom une déclaration de sinistre qui vous sera opposable et qui vous engage,
  • reconnaître que toute fausse déclaration vous exposerait à la perte de tout droit à la garantie et à des poursuites éventuelles,
  • reconnaître être informé(e) qu'en validant votre déclaration, la Mutuelle des Motards ouvrira un dossier sinistre et vous communiquera un numéro de dossier (sous réserve de remplir les conditions d'accès à la déclaration en ligne). La déclaration en ligne dudit sinistre ne vaut en aucun cas acceptation de prise en charge.
  • reconnaître avoir été informé(e) par la Mutuelle des Motards que toutes les données remplies lors de la saisie seront, après validation de votre déclaration, enregistrées et conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre contrat et de votre sinistre,
  • si après validation de votre déclaration en ligne aucune référence de dossier ne vous est indiquée ou si vous ne validez pas votre déclaration, cela signifie que votre déclaration n'a pas été enregistrée. Il est donc impératif que vous contactiez la Mutuelle des Motards ou que vous renouveliez votre déclaration en ligne.

Précisions complémentaires

Les simulations, informations et données proposées sur le site www.mutuelledesmotards.fr sont fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent être assimilées à du conseil.

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