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Notre politique de protection des données à caractère personnel

La Mutuelle des Motards traite vos données personnelles dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, des normes édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce document a pour objet de vous présenter la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité, ainsi que les droits dont vous disposez.

Les données collectées

Nous recueillons directement auprès de vous uniquement les données personnelles adéquates et  strictement nécessaires pour atteindre la finalité des traitements mis en œuvre dans le cadre de notre activité.

Dans le cadre de la gestion d'un dossier d'indemnisation corporel vous acceptez le recueil et le traitement d'informations médicales vous concernant.

Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Nous avons pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité des données et empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées.

Les finalités de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base de fondements juridiques et les finalités sont en adéquation avec le pack de conformité des assurances de la CNIL. Vos données peuvent faire l'objet :

  • d'une utilisation dans le domaine de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat et vos garanties, l'exercice des recours et la gestion des réclamations ; 
  • d’une utilisation à des fins de prospection commerciale en vue de la réalisation de propositions d'assurance,
  • d'une utilisation pour l'envoi d'informations sur nos produits et services et ceux de nos partenaires à des fins de gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
  • d'une exploitation à des fins statistiques ou d'études en vue de faire évoluer nos produits et services, d'innover, d'améliorer nos relations clients ou mieux connaitre le marché,
  • de traitements de contrôle interne,
  • de traitements liés à l'organisation de la vie institutionnelle, relevant des dispositions statutaires,
  • de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • de traitements de lutte contre la fraude à l'assurance qui peuvent entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

La durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à ces différentes finalités ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par la loi.
Ainsi nous conservons, même après la fin des contrats souscrits auprès de la Mutuelles des Motards, les données que vous nous avez transmises :

  • pour les traitements liés à la gestion de ces contrats, pendant les durées légales de prescription des actions,
  • en votre qualité d'adhérent de la Mutuelle des Motards que vous conservez, conformément aux dispositions statutaires.

Nous conservons également vos données communiquées à des fins de prospection commerciale en vue de la réalisation de propositions d'assurance, pendant 13 mois à compter de votre dernier contact sur ce sujet.

Les destinataires des données

Ces données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement et pourront être traités par le personnel dûment habilité de la Mutuelle des Motards et celui de ses partenaires.
Elles pourront être transmises, dans la limite de leurs habilitations, à nos mandataires et prestataires ou sous-traitants, aux réassureurs, aux assureurs des personnes impliquées offrant des prestations complémentaires, à des organismes professionnels, ainsi qu'à tous tiers autorisés (tels que juridictions, administration fiscale, médiateur, avocats, experts).

L'information et vos droits

Vous êtes informé sur tout support de collecte de vos données, des informations suivantes : identité du responsable de traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des données et la durée de conservation de celles-ci.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

  • d'un droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées,
  • d'un droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
  • d'un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • d'un droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
  • d’un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu'elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par courrier à : Assurance Mutuelle des Motards – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, France.
Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez également la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès de la Mutuelle des Motard d’un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.