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Moto, quad : comment déclarer un véhicule non-homologué ?

09/02/2017 mis à jour le 17/10/2019
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Vélo électrique

Depuis 2009, vous devez déclarer en préfecture les motos, quads ou tous autres engins non-homologués. Ne sont concernés que les engins à moteur dont les performances excèdent 25 km/h.

Cette déclaration doit s’effectuer dès l’achat. Pour les véhicules en circulation avant cette obligation, un délai de 6 mois est accordé pour faire cette déclaration. 

Attention, au-delà de cette déclaration, l’utilisation de ces engins est dorénavant fortement limitée pour les mineurs de moins de 15 ans. Pour connaître les permis nécessaires voir ici.