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Permis de conduire : les modifications du permis probatoire

15/10/2018 mis à jour le 19/10/2018
permis de conduire

Tout nouveau titulaire d’un permis de conduire obtenu à partir du 1er janvier 2019 aura la possibilité d’en réduire la durée probatoire et ainsi créditer son capital de douze points plus rapidement. L’objectif est d’inciter les jeunes conducteurs à suivre une formation post-permis dans l’année qui suit leur réussite à l’examen. Attention, ce dispositif sera réservé aux novices n’ayant commis aucune infraction.

Depuis 2003, chaque jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de trois ans, réduite à deux ans pour un permis B obtenu en apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Durant cette période où il débute avec six points, son capital est crédité de deux points par an (sauf infraction). Il est aussi concerné par des règles particulières du code de la route :

  • limitations de vitesse à 80 km/h sur route et 110 km/h sur autoroute
  • taux d'alcool maximum autorisé à 0,2 g/l de sang au lieu de 0,5 g/l
  • apposition du macaron « A » à l’arrière de son véhicule.

Cette réglementation ne concerne que les titulaires du permis de conduire pour la première fois (un titulaire du permis B qui passe le permis A2 n'est pas soumis à cette période probatoire).

Journée intensive

À compter de janvier prochain, les novices pourront réduire cette durée probatoire en s’inscrivant, à titre payant (prix non fixé), à une formation d’une durée de sept heures dispensée sur une seule journée. Leur permis deviendra alors définitif et crédité de tous ses points au bout de deux ans (ou un an et demi pour le permis B obtenu en conduite accompagnée). Encore faut-il qu’ils n’aient commis aucune infraction et qu’ils suivent ce module complémentaire de formation entre le sixième et le douzième mois après l’obtention de leur permis.

Compte tenu de cette contrainte, les premières formations ne débuteront qu’à partir du 1er juin 2019.

Le décret n°2018-715, paru le 8 août 2018 en application de l’article L 223-1 du code de la route, décrit les modalités de ce futur dispositif.

Lutter contre l'excès de confiance

Cette formation, qui relève du volontariat, ne s’adresse qu’aux titulaires d'un premier permis de conduire des catégories A1, A2, B1 ou B. Elle se déroulera en groupe afin de favoriser les échanges sur les expériences de conduite, et sera dispensée exclusivement par des écoles de conduite détentrices d'un label, délivré ou reconnu par l'État, garantissant la qualité du contenu pédagogique. L’objectif annoncé par la Sécurité Routière est de : « Susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leur comportement au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance ». L’arrêté qui détaillera le contenu exact de cette formation et garantira un programme homogène sur tout le territoire est attendu d’ici la fin de l’année. À suivre.