Comment justifier mon assurance en cas de contrôle des forces de l'ordre ?


Pour les véhicules immatriculés en France et dans le DROM

A partir du 1er avril 2024, les forces de l'ordre contrôleront que l'obligation d'assurance est bien respectée directement à partir du fichier des véhicules assurés (FVA). Il n'y a plus de document à présenter ni de certificat d'assurance (carte verte) à coller sur le véhicule.


Pour les véhicules non immatriculés en France ou circulant en Polynésie française / Nouvelle Calédonie

Pour ces véhicules, vous devez être en possession de l'attestation d'assurance et coller le certificat d'assurance (vignette) sur le véhicule.


Pour les véhicules immatriculés à Monaco

Pour ces véhicules, vous devez être en possession de l'attestation d'assurance mais il n'est pas nécessaire de coller le certificat d'assurance (vignette) sur le véhicule.


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