Permis et premier 2-roues

Comment fonctionne le permis à points ?

09/02/2017 mis à jour le 24/10/2019
Main d'un motard qui démarre sa moto

Vous partez avec un capital de 12 points (6 si votre permis à moins de 3 ans, ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée). À chaque fois que vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez être sanctionné, en plus de la contravention, d’un retrait de 1 à plusieurs points (8 maxi).

Par exemple, le franchissement d’une ligne continue est sanctionné du retrait de 1 point. Vous en perdrez 3 pour le non-port du casque et 6 pour la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang.

À noter qu’une faute commise alors que vous n’êtes pas au guidon ne sera pas sanctionnée d’une perte de point, comme un stationnement interdit par exemple, sauf s’il est considéré comme dangereux (- 3 points).

Si vous commettez plusieurs fautes simultanées – ligne continue (-1), + vitesse supérieure à 40 km/h (-4), + alcoolémie (-6) – le maximum de points retirés n’excèdera pas 8. Toutefois, le permis peut être suspendu par mesure conservatoire (alcoolémie, grand excès de vitesse, etc.).

Quand vous n’avez plus de point, votre permis perd sa validité, vous devez le remettre en préfecture.

Vous pouvez à tout moment connaître votre capital point sur le site du ministère de l’Intérieur, mais vous devez au préalable obtenir un code d’accès auprès d’une préfecture (n’importe laquelle).

À noter que tous les permis sont concernés, y compris ceux obtenus avant l’application du permis à point (07/1992) ainsi que dans tous les départements d’outre-mer.

Comment reconstituer son capital points ?

Votre capital de points, selon les infractions commises, peut se reconstituer plus ou moins rapidement.

Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Après 2 ans

Votre permis est affecté du nombre maximal de points dans un délai de 2 ans si chacune des infractions commises, et ayant entraîné le retrait de plus d’un point, correspond à une contravention de 1ere 2eme ou 3eme classe et que vous n'avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai.

Après 3 ans

Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4eme ou de 5eme classe (excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée, utilisation d'un téléphone tenu en main, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, …).

Vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points. Notez que cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

En étant assuré à la Mutuelle des Motards, vous bénéficierez de «Jurimotard permis de conduire», qui, entre autres services spécifiques, prend en charge une grande partie du coût du stage de sensibilisation, ou des frais d’obtention d’un nouveau permis, dans le cas où celui-ci aurait été annulé.