Questions fréquentes

Assurance moto : qu'est-ce que le bonus/malus et comment ça marche ?

09/02/2017 mis à jour le 04/10/2019
  • Assurance

Le bonus/malus ou encore coefficient de réduction/majoration (régi par l'annexe de l'article A121.1 du Code des assurances), s'applique à tous les véhicules de plus de 80 cm3. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de ce coefficient

Si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation d'assurance plus élevée.

Année sans sinistre(s) responsable(s) = progression du bonus

Le bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1,00 (jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.

Une année sans accident = le coefficient de l'année précédente est multiplié par 0,95 :

Nombre d'année d'assurance

Calcul

Coefficient

1 année sans accident responsable

1,00 x 0,95

0,95

2 années sans accident responsable

0,95 x 0,95

0,90

3 années sans accident responsable

0,90 x 0,95

0,85

4 années sans accident responsable

0,85 x 0,95

0,80

5 années sans accident responsable

0,80 x 0,95

0,76

 

La réduction maximale est de 0,50, soit 50% de réduction de la prime de référence. Notez qu'il faut 13 années pour accéder à ce coefficient.

Année avec sinistre(s) responsable(s) = application d'un malus

Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus car la cause de ces événements n'est pas imputable à l'assuré.

Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre coefficientde l'échéance précédente est de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.

Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre coefficient de l'échéance précédente est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25

Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.

Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0,90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40.

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence.

Franchise malus

Le Crédit Franchise Malus est prévu par le Code des assurances (annexe de l'article A121-1).

Ainsi, pour les conducteurs disposant d’un coefficient de réduction/majoration de 0,50 depuis au moins trois périodes d’assurance, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre engageant leur responsabilité (survenu à partir de la quatrième période d’assurance).

Exemple : je suis assuré depuis 20 ans avec un coefficient de 0,50 acquis depuis 3 ans. Pendant l'année, j'ai 2 sinistres totalement responsables au cours de la période de référence. Quel sera mon coefficient à l’échéance ?

1er sinistre : application du Crédit de Franchise Malus : mon coefficient reste à 0,50

2eme sinistre : j'applique le coefficient de majoration : 0,50 x 1,25 = 0,62 à la prochaine échéance.

Règle de la descente rapide

Après 2 années consécutives sans sinistre responsable, le malus (supérieur à 1,00) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 1,00. Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui revient ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au-dessus du niveau 1,00.

Puis-je reprendre mon bonus auto pour un contrat moto, et inversement ?

Le bonus ou le malus vous appartiennent en plein. 

De fait, vous pouvez bénéficier de votre bonus ou malus, pour tous les véhicules que vous assurez.

À la Mutuelle des Motards, c’est le meilleur bonus qui est repris pour l’ensemble des véhicules que vous assurez, quelle que soit leur catégorie (sauf cyclo et contrat spéciaux à tarif forfaitaire) sauf, bien sûr, si vous avez eu un accident responsable durant les 2 dernières années (il n’est pas question « d’effacer » un malus).

Attention, le coefficient réduction/majoration revient automatiquement à 1,00 si vous n’avez pas été assuré (ou désigné sur un contrat) durant 2 années consécutives.

Comment est calculé le malus ?

Les sinistres entrainant l'application d'un malus sont ceux qui engagent la responsabilité de l'assuré. Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus car leur cause n'est pas imputable à l'assuré. Le malus est calculé selon les règles suivantes :

  • Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.
  • Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25

Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.

Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0,90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40.

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence.