Conseils et expertise

Trottinette électrique : Dois-je souscrire à une assurance ?

25/06/2021 mis à jour le 06/07/2021
trottinette électrique mutuelle

Vous aussi vous faites partie des milliers de français séduits par les mobilités douces ? Pratiques, les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) n’en sont pas moins dangereux. En effet, ils ne font pas beaucoup de bruit, ils sont peu visibles, mais sont rapides donc propices aux accidents graves.

Comme pour la plupart des deux ou trois roues à moteur n’oubliez pas qu’en EDPM vous êtes un usager vulnérable. S’assurer doit être une priorité, c’est même obligatoire puisque ces nouveaux moyens de transports sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur par le code des assurances. 

Qu’est ce qui est obligatoire : 

L’assurance en responsabilité civile est obligatoire.

  • Vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile du moment où vous achetez une trottinette électrique ou tout autre engin à déplacement personnel motorisé.
  • Lorsque la visibilité est insuffisante et de nuit, vous avez pour obligation de porter des vêtements ou un équipement rétro-réfléchissant pour qu’on puisse vous repérer (comme le stipule l'arrêté du 24 juin 2020). 
  • L’EDPM doit être bridé par construction à 25km/h et équipé de feux de position avant et arrière, avoir des dispositifs rétro-réfléchissants, un système de freinage qui fonctionne (arrêté du 21 juillet 2020) et un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020)

Les conseils de la Mutuelle :

Quel casque choisir pour vous protéger au mieux ? 

Tous les classements de casques testés en laboratoire sont sur :

Il reste important d’être préparé aux risques qui vous entourent et pour cela pensez toujours à vous protéger en vous équipant de la meilleure des façons en portant un casque et des protections même s’ils ne sont pas obligatoires. Soyez prévoyants afin de minimiser les dégâts. N’oubliez pas que vous êtes des conducteurs vulnérables. 

Victime ou responsable d’un accident en Engin de Déplacement Personnel Motorisé : que dit la loi ?

 Trottinette électrique

En cas d’accident non responsable : 

En cas d’accident, toute victime d’un EDPM doit obligatoirement être prise en charge. Soit le responsable de l’accident est assuré et son assurance indemnisera les préjudices subis, soit c’est le fond de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui interviendra pour dédommager la personne blessée. 

En cas d’accident responsable, que dit la loi ? : 

Vous n’avez pas été assez vigilant en roulant en trottinette électrique, vous n’avez pas eu le temps d’éviter le danger ?

  SEUL AVEC TIERS 
Non assuré(e) Pas de dédommagement Le FGAO prendra en charge les frais des tiers et se retournera contre vous pour le rembourser de l’avance. De plus vous n’aurez rien pour vos dommages
Assuré(e) au minimum légal : Responsabilité Civile  Vos dommages corporels seront à régler de votre poche. Les dommages au tiers seront pris en charge par votre assurance mais pas les vôtres.
Responsabilité Civile + Assurance Corporelle  Vos dommages corporels seront pris en charge. Vos dommages corporels et les dommages au tiers seront pris en charge par votre assurance.


EDPM Personnel : Comme vous l’imaginez la troisième option reste la meilleure car elle est la seule à vous protéger vous en cas de problème EDPM Personnel : 

Vous avez causé un accident et vous n’êtes pas assuré ?  Vous serez dans l’obligation de rembourser. C’est le Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui va prendre en charge les sommes dues aux tiers et qui se retournera vers le responsable de l’accident pour l’accident pour récupérer l’argent mobilisé pour indemniser à la victime Alors si vous ne voulez pas risque de rembourser les dommages causés par votre EDPM à vie il vous est :

  • Obligatoire de souscrire à Responsabilité Civile
  • Vivement recommandé d'avoir également une garantie individuelle accident  

EDPM de location : 

Attention, si vous roulez en EDPM de location assurez-vous que la compagnie qui vous propose ce service inclut une assurance responsabilité civile dans votre contrat. Si ce n’est pas le cas, il vous faut alors souscrire une assurance pour couvrir vos dommages corporels et matériels avec responsabilité civile car en cas d’accident la responsabilité repose sur l’utilisateur du véhicule loué, c’est-à-dire vous, et pas à l’entreprise de location. Le montant de la facture peut très rapidement prendre de l’ampleur, mieux vaut être prévoyant.

Pour éviter les accidents et respecter le partage de la route vous pouvez consulter nos conseils ici !

Et si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre ? :

Quelle sanction si vous n’êtes pas assuré ? :  

Comme indiqué précédemment, lorsque vous achetez une trottinette électrique, un gyropode, un skate électrique ou tout autre EDPM il vous est obligatoire de l’assurer à votre nom. 

Si lors d’un contrôle de police vous ne pouvez pas fournir de preuve de souscription à une couverture d’assurance pour  votre trottinette électrique vous écoperez d’une amende de 400 à 3 750 €

 
  • Pour plus d’information consultez le module Trott’safe par Assurance prévention

Quelles sanctions en cas d’infraction quand vous roulez en trottinette électrique, overboard, monoroue, ... ? 

Infraction  Sanction
Non-respect de la règlementation de circulation 35 €
Transport d'un passager 35 €
Charge poussée ou tractée par un EDPM 35 €
Se faire remorquer en EDPM 35 €
De nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, non-port d’un équipement rétro-réfléchissant  35 €
Circulation non-autorisée sur un trottoir 135 €
Utilisation d'appareils audio en roulant en EDPM 135 €
Trottinette, overboard, gyropod, etc.. débridé 135 €
Conduite d'un EDPM avec une vitesse maximale de construction supérieure à 25 km/h 500 €

 

Les essentielles de la Mutuelle des Motards pour assurer votre sécurité :

Trottinette électrique

Assurez plus qu'une trottinette, assurez-VOUS !

  • Responsabilité civile 
  • Protection Conducteurs Solidaire (jusqu'à 80 000 €) 
  • Garantie casque [EXCLUSIVITÉ MUTUELLE DES MOTARDS] 
  • Défense Pénale Recours Suite à Accident