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Mutuelle

Protection de vos données personnelles : sécurité maximale

11/06/2019 mis à jour le 17/06/2019
  • Législation
  • Sécurité

Afin d’exercer son activité, que cela soit pour énoncer un tarif, gérer un contrat ou un dossier d’indemnisation, la Mutuelle des Motards a besoin d’un certain nombre de données à caractère personnel. Dans tous les cas, elle ne collecte que les données indispensables pour vous proposer des services et produits adaptés à votre situation, et celles-ci ne sont pas utilisées à d’autres fins. De plus, la Mutuelle met tout en œuvre pour garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.

Pour promouvoir une utilisation éthique de vos données personnelles, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) s’est associée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) afin de développer un pack de conformité « assurances ». Ce pack, qui fait l'objet d'évolutions dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD, contient l’ensemble des règles applicables au traitement des données à caractère personnel pour les assureurs. Membre de la FFA, la Mutuelle des Motards collecte et traite les données personnelles en adéquation avec ce pack et avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle se conforme également au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans tous les pays de l’Union européenne afin de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. 

À quoi servent mes données personnelles ?

Les données relatives à l’état-civil, au nombre d’années de permis, aux antécédents d’assurance et aux caractéristiques du véhicule à assurer sont indispensables pour bénéficier d’un contrat réellement personnalisé. En cas d’accident, les justificatifs des réparations à indemniser, ainsi que les pièces à caractère médical (avec votre accord) en cas de blessures corporelles, sont nécessaires à l’instruction du dossier d’indemnisation. Les coordonnées téléphoniques peuvent également être utilisées, après votre accord préalable, pour activer le service d’information par SMS (avancée du dossier d’indemnisation, service d’assistance, etc.). En outre, l’État impose à toutes les entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites (blanchiment de capitaux, financement du terrorisme). En cas de doute, elles ont alors l’obligation, sous peine de lourdes sanctions financières et pénales, d’alerter les autorités compétentes (cellule Tracfin).

La mutuelle peut-elle transmettre mes données à des tiers ?

Dans la gestion d’un contrat d’assurance, plusieurs situations nécessitent la transmission des données personnelles à des tiers autorisés (juridictions, administration fiscale, médiateurs, avocats, experts) ainsi qu’à des prestataires ou sous-traitants (Inter Mutuelles Assistance, réparateurs partenaires, etc.). En dehors de ce cadre, vous devez explicitement avoir donné votre accord pour que vos données soient transmises à des partenaires qui pourraient proposer des services à caractère commercial. À tout moment, vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact via la rubrique « mon compte » de votre Espace Perso.

Combien de temps la mutuelle conserve-t-elle mes données ?

La Mutuelle conserve les données pendant une durée variable selon la finalité : elles sont conservées pendant la durée du contrat. Elles pourront être conservées au-delà pour répondre au délai de prescription d’une action en responsabilité civile (RC) qui peut s’avérer très long (pouvant aller jusqu'à 30 ans) et des délais de voies de recours en cas de litige.
Vos données d’adhérent sont également conservées, afin que vous n’ayez pas à payer un nouveau droit d’adhésion en cas de souscription d’un nouveau contrat

Pour en savoir plus, c'est ici.