Législation

Plaque d’immatriculation : encore du changement

28/12/2016 mis à jour le 22/03/2017
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Prépa de la Mutuelle des Motards : la X83

L’État publie aujourd’hui un arrêté au Journal Officiel afin d’harmoniser les formats des plaques d’immatriculations des 2-roues. La Mutuelle fait le bilan pour vous.

Depuis le 16 décembre 2016, toutes les nouvelles plaques d’immatriculations devront obligatoirement mesurer

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210x130mm, soit un peu moins d’une demi-feuille A4.

Fini les plaques carrées et les immatriculations sur un seul rang, même si vous ne comptez pas changer de moto ou de plaque d’immatriculation vous êtes aussi concernés car toutes les plaques en-dessous (ou même au-dessus !) de ces dimensions doivent être changées - et c’est cela la vraie nouveauté - avant le 1er juillet 2017.

Pour résumer :

  • Vous posez une nouvelle plaque : elle doit faire 210x130mm
  • Votre plaque d’immatriculation fait moins de 210x130mm : vous avez jusqu’au 1er juillet pour en installer une aux dimensions réglementaires

À noter que par 2 et 3 roues non carrossés on entend : moto mais aussi cyclomoteur, side-car, trike, etc.Fondamentalement, cet arrêté impacte peu les motos récentes, pour lesquelles les dimensions de plaque sont déjà en 210X130. Mais attention aux cyclomoteurs car c’est là que la différence de taille est la plus importante entre les anciennes et nouvelles dimensions légales. Le cyclo de votre ado ou votre scooter sont donc aussi concernés !

Retenez que le changement de format de plaque n'impose pas de basculer dans le nouveau format d'immatriculation (lettres/chiffres/lettres). Si vous avez une ancienne immatriculation (chiffres/lettres/n° de département) vous la conserverez.

Si vous avez l’âme d’un juriste et souhaitez lire le décret c’est par ICI.