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Législation

Dossier ZFE : Paris et la Métropole du Grand Paris

08/07/2022 mis à jour le 10/10/2022

Depuis 2015, la métropole du Grand Paris connaît des restrictions de circulation dans le cadre de la loi LOM, évoquant les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Depuis juin 2021, les véhicules non classés ou de Crit'Air 4 et 5 (y compris les deux-roues), ne peuvent plus circuler dans le périmètre ZFE Grand Paris, de 8h à 20h en semaine.

Qu'en est-il aujourd'hui de la zone à faible émission de Paris?

La vignette Crit'Air à Paris 

Quel Crit'Air ?

Vous souhaitez connaître la classification des barèmes Crit'Air et commander la vignette adéquate pour votre (vos) véhicule(s) ? Voici le site officiel de l'État pour plus d'informations !

  • Tous les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air (certificat qualité de l'air) 4 et 5 ne peuvent plus circuler en semaine de 8h à 20h.
  • Lors des pics de pollution, la restriction peut s’étendre aux véhicules Crit’Air 3 sur Paris.
  • Pour la métropole, la ZFE à l’intérieur de l’A86 interdit la circulation des véhicules à vignette Crit’Air 5 et non classés.
  • Actuellement 40 communes dont Paris sont concernées.

Quelles sont les zones concernées dans la Métropole du Grand Paris ?

Vous pouvez consulter les communes incluses dans le périmètre ZFE sur le site officiel de la métropole

périmètre ZFE Paris

Les panneaux de signalisation d'une zone ZFE :

panneaux de signalisation ZFE

 

Cette ZFE vous impacte dans la pratique de la moto ? Contactez-nous !

Appelez dès maintenant le  04 67 50 67 50
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Les aides et les dérogations en faveur des particuliers : 

Plusieurs aides sont proposées par le gouvernement, les régions, le département/et ou la commune.

Les aides connues lorsque vous êtes domiciliés sur la métropole du Grand Paris :

Les dérogations possibles :

  • Véhicules avec une carte grise collection.
  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
  • Véhicules du Ministère de la Défense.
  • Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

Renseignez-vous auprès de votre maire ou de votre préfecture pour connaître les différentes dérogations qui existent.

Les aides et dérogations en faveur des professionnels 

Plusieurs aides ont été mises en place pour accompagner la transition écologique auprès des professionnels :

Les dérogations possibles :

  • Véhicules avec une carte grise collection.
  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
  • Véhicules du Ministère de la Défense Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.
  • Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt.
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds.
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

>En savoir plus

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture ou de votre organisme métier (CMA - Chambre de Métiers et de l'Artisanat - et CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie ) pour connaître les différentes aides auxquelles vous avez droit.

La Mutuelle à vos côtés : 

Nous nous efforçons de mettre à jour les informations au fur et à mesure des évolutions. La Mutuelle ne serait tenue responsable en cas d'informations erronées, ou non à jour, relatives aux ZFE. Bien se référer aux textes de lois et aux sites des métropoles concernées par la loi LOM.

Contactez votre FFMC locale pour suivre la lutte contre les ZFE appliquées aux motos. La Fédération Française des Motards en Colère est l'association qui se bat, depuis plus de 40 ans, pour défendre les droits et la liberté des motards.

> En savoir plus