Depuis le 1er juillet 2023, la métropole de Grenoble avance dans la mise en place de sa Zone à Faible Émission et intègre les voitures particulières et les 2/3 roues motorisées.
Depuis le 01 janvier 2023les 2/3 roues motorisées considérées comme « non classé » et classés Crit'air 4 ne peuvent plus circuler dans le périmètre défini.
Qu’en est-il de la ZFE Métropole de Grenoble ?
Le fonctionnement de la ZFE Grenoble Alpes Métropole :
- Depuis le 1er janvier 2024, les 2 et 3 roues considérés comme non classés (immatriculés avant le 01 juin 2000) et Crit'Air 4 (immatriculés du 1er juin 2000 au 30 juin 2004) ne peuvent définitivement plus circuler dans 13 communes de la ZFE délimitée.
- Interdictions appliquées de manière non permanente, du lundi au vendredi de 7h à 19h.
Quelles sont les zones concernées dans la Métropole de Grenoble ?
La ZFE sera mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Consultez le site officiel de la ZFE de Grenoble pour connaître les zones incluses dans le périmètre ZFE.
Les panneaux de signalisation d'une zone ZFE
Cette ZFE vous impacte dans la pratique de la moto ? Contactez-nous !
Appelez dès maintenant le 04 67 50 67 50
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Les aides et les dérogations en faveur des particuliers :
Plusieurs aides sont proposées par le gouvernement, les régions, le département/et ou la commune.
Les aides connues lorsque vous êtes domiciliés sur la métropole de Grenoble :
- Dossier réglementaire - dispositif d'accompagnement pages 103-104 :
- Un « rendez-vous mobilité » vous sera proposé pour accéder aux différents parcours d’aide.
- Parcours d'aide N°1 : prise en charge d'un abonnement M TAG ou MVélo+ pendant 1 an
- Parcours d'aide N°2 : Prise en charge d'un abonnement MTAG ou MVélo+ pendant 1 an, suivi d'une aide financière pendant 2 ans
- Parcours d'aide N°3 : aide financière pour changer de mobilité
- Parcours d'aide N°4 : aide au renouvellement du véhicule
> En savoir plus sur les aides disponibles
Les aides nationales :
- Bonus écologique de l’État
- Prime à la conversion
- Surprime à la prime à la conversion, destinée aux habitants d’une ZFE d’un maximum de 1000€ (pour en bénéficier il faut avoir bénéficié d’une aide de votre commune au préalable)
- Prime au rétrofit électrique de l’État (conversion d’un moteur thermique en moteur électrique homologué)
- Micro-crédit véhicules propres
- Dispositif d’aide pour l’installation de bornes de recharge électrique
Les dérogations possibles :
Les dérogations locales (ponctuelles pour une durée d’1 an renouvelable) :
- Aux véhicules dont le kilométrage annuel total n’excède pas 5000 km (dite « Petits rouleurs »)
- Aux véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun, qui au moins 52 jours par an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30
- Aux véhicules des personnes qui résident dans le périmètre de la ZFE, travaillent en dehors de la ZFE, et qui ne peuvent pas utiliser un mode de transport en commun
- Aux véhicules des personnes en attente de délivrance d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- Pass journalier : Tout véhicule n'entrant dans aucune des catégories citées peut faire l’objet d’une demande de dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année
- Véhicules de collection
> Voir la suite des dérogations locales
Les dérogations nationales :
- Aux véhicules portant une « carte mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » prévue par l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l’article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017
- Aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions.
Pour en savoir plus, cliquez ici : https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/699-j-ai-une-voiture-ou-un-deux-roues-motorise.htm
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître les différentes aides et dérogations auxquelles vous avez droit.
La Mutuelle à vos côtés :
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Nous nous efforçons de mettre à jour les informations au fur et à mesure des évolutions. La Mutuelle ne serait tenue responsable en cas d'informations erronées, ou non à jour, relatives aux ZFE. Bien se référer aux textes de lois et aux sites des métropoles concernées par la loi LOM.
Contactez votre FFMC locale pour suivre la lutte contre les ZFE appliquées aux motos. La Fédération Française des Motards en Colère est l'association qui se bat, depuis plus de 40 ans, pour défendre les droits et la liberté des motards.