Dossier spécial nouvelles mobilités

L’essor du marché des vélos à assistance électrique (VAE) donne le tournis. Entre 2016 et 2017, il a quasiment doublé (de 134 000 unités vendues à 255 000) et selon les circuits de distribution spécialisés, cette envolée spectaculaire se poursuit cette année et ne semble pas prête à s’étioler. Cette croissance exponentielle s’observe aussi sur le marché des engins de déplacement personnel (EDP) qui a progressé de 1,28 à 1,73 million d’engins vendus entre 2016 et 2017 (+ 35 %), principalement au bénéfice des trottinettes électriques (+ 131 %)*.

*Sources : Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M).

• EDP : Engins de Déplacement Personnel.

Cet acronyme désigne tous les engins de locomotion munis de roues ou de roulettes, qu’ils soient propulsés par la seule force musculaire ou par un moteur (quel que soit le mode d’énergie : thermique, électrique, air comprimé, hydrogène, etc.).

• VAE : Vélo à Assistance Électrique

Le VAE répond à une définition précise, fixée par l’article R.311-1 du Code de la route. Il s’agit d’un vélo équipé d’un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt. Ce moteur ne fonctionne qu’après une impulsion sur le pédalier et doit s’arrêter à la vitesse de 25 km/h ou dès que le cycliste ne pédale plus ou qu’il actionne les freins. De plus, le VAE ne peut pas être équipé d’un système qui lui permette d’avancer sans pédalage (poignée d’accélérateur, gâchette, interrupteur, etc.). S’il ne répond pas à ces conditions, il doit être considéré comme un cyclomoteur et homologué comme tel, avec toutes les contraintes d’usage liées aux cyclomoteurs.

• NVEI : Nouveaux Véhicules Électriques Individuels

Cette catégorie regroupe tous les engins autopropulsés par un moteur électrique (pas besoin d’impulsion musculaire pour lancer le moteur). Il s’agit des trottinettes, des hoverboards (planche articulée dotée de deux roues, dont le mouvement est commandé par l’inclinaison du corps), des monoroues ou gyroroues (dotées d’un repose-pied de chaque côté), des gyropodes (hoverboards dotés de roues de grand diamètre et d’un guidon), des gyroskates (stakeboards dotés d’une seule roue centrale) et des skateboards.

Selon le code de la route, un véhicule à moteur dont la vitesse atteint ou dépasse 6 km/h doit être homologué pour pouvoir circuler sur la voie publique. En conséquence, les trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues et dérivés, qui dépassent tous allègrement cette allure, sont strictement interdits de circulation sur la voie publique (routes, trottoirs, pistes cyclables, etc.). Leur utilisation est donc limitée aux aires et terrains privés ou spécifiquement fermés à toute autre circulation.

Dans les faits, une visite dans n’importe quelle ville de France démontre qu’aujourd’hui, cette réglementation n’est pas respectée, d’autant que se développent les offres de « free floating » (service de location sans borne d’attache). C’est pourquoi la ministre des transports, Elisabeth Borne, a annoncé le 23 octobre dernier devant l’Assemblée nationale que le gouvernement allait « créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route ».

Des discussions sur le projet de loi débuteront en 2019, après l'adoption de la loi d'orientation de mobilité (LOM). À suivre. En attendant un cadre légal, certaines villes, comme Paris, se mettent déjà à sanctionner les utilisateurs qui se comporteraient de façon dangereuse ou irrespectueuse des autres usagers. D’autres villes limitent l’usage à certains lieux, en interdisant, par exemple, l’usage de ces engins sur les lieux touristiques. Aussi, il est plus que prudent de se renseigner auprès de la mairie de votre ville, afin de ne pas investir dans un engin que vous ne pourriez pas utiliser.

Dans les faits, plus de 90 % des VAE en circulation sont débridés et sont en mesure d’atteindre, voire de dépasser, les 50 km/h. Les risques encourus sont alors de deux types. D’abord, l’utilisateur compromet sévèrement sa sécurité, puisque ni la partie-cycle (cadre, roues) ni les freins ne sont conçus pour circuler au-delà de 25 km/h.

Ensuite côté législatif, un VAE débridé est considéré comme un cyclomoteur et son utilisateur doit donc répondre à toutes les obligations légales afférentes, à savoir être titulaire du permis de conduire (catégorie AM ou au-delà), détenir un certificat d’immatriculation, faire immatriculer le VAE et être assuré en responsabilité civile, ce qui implique que ce dernier est homologué. Dans le cas contraire, son utilisation est sanctionnée par une contravention de 5^ème classe, et pour le défaut d'assurance, la peine encourue est de 3 750 € d'amende (Code de la route, article L. 324-2) éventuellement assortie d’une suspension du permis de conduire, ou de son annulation avec interdiction de le repasser, voire de la confiscation du véhicule. En outre, le conducteur doit aussi porter un casque et des gants homologués pour la moto et enfin, ne pas circuler sur les pistes cyclables.

• Les trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues et dérivés ne sont, pour l’instant,  pas soumis à homologation. Il faut s’assurer qu’ils répondent à une certification européenne (CE) garantissant la conformité des batteries et dispositifs de charge (présence de fusibles, fonction d’arrêt automatique de la charge une fois la batterie pleine, etc.). Une norme de fabrication est actuellement à l’étude par Afnor. 
• Le cadre légal concernant le VAE est très complet. Il est soumis aux mêmes normes qu'un cycle classique et doit notamment respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes. De plus, la nouvelle norme européenne NF EN 15194 (mai 2009) précise les règles de sécurité spécifiques au VAE (marquage indélébile du constructeur, numéro de lot, livré assemblé, avec notice détaillée rédigée dans la langue du pays où il est distribué, etc.).

Pour l’instant, les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires. Le port de gants, d’un casque de vélo, voire de genouillères et coudières dédiées au stakeboard (hors VAE) relève néanmoins du bon sens élémentaire. À noter que l'utilisation des EDP a fait 286 blessés et 5 morts en 2017 (source Sécurité Routière).

L'assurance pour trottinette électrique, hoverboard ou tout autre EDPM est quand à elle obligatoire ! 

Pour savoir si l'assurance multirisque habitation couvre les risques liés à l’utilisation des EDP, il est nécessaire d’avertir son assureur. Or, la totalité de ces contrats exclut ce type d'appareils s’ils dépassent la vitesse de 6 km/h, comme c’est le cas pour la majorité de ceux-ci. La Fédération Française de l'Assurance (FFA) rappelle donc que ces EDP sont soumis à la même obligation d'assurance que tout autre véhicule, qu’il soit homologué ou pas, et même pour un usage dans un lieu privé et fermé à la circulation. En cas d’accident sur la voie publique causé par un EDP non assuré (ou non-homologué, voir ci-dessus), le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la (les) victime(s) puis se retourne contre l’utilisateur pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

• L’usage d’un véhicule non homologué sur la voie publique est sanctionné par une contravention de 5^ème classe, et s’agissant du défaut d'assurance, la peine encourue est de 3 750 € d'amende (Code de la route, article L. 324-2) éventuellement assortie d’une suspension du permis de conduire, ou de son annulation avec interdiction de le repasser, voire de la confiscation du véhicule.
• Une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (circuler sur la chaussée, traverser hors des passages protégés, etc.) peut justifier une amende de 4 à 7 €. 
• Un utilisateur de véhicule, quel qu’il soit, dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risque une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 1240-1242 du code civil et article 223-1 du code pénal).