Constat amiable : les erreurs à ne pas commettre

Le constat amiable est un document essentiel en cas d'accident de la route. Il permet de comprendre les circonstances d'un accident et facilite le règlement des sinistres. Renseigné par les conducteurs impliqués, il contient les coordonnées des parties, les détails de l'accident et les dommages subis par les véhicules. Ce document simplifie les démarches administratives et permet de déterminer rapidement les responsabilités. Chaque partie conserve une copie pour la transmettre à son assurance afin de lancer le processus de règlement du sinistre.

Les fondamentaux

• Après un accrochage, les premiers réflexes à avoir sont de protéger les lieux de l’accident et d’alerter les secours en cas de dommages corporels. Ensuite, dégager la chaussée si c’est possible.
• Attention, sur un constat amiable, seul le recto est pris en compte pour déterminer les responsabilités. Le verso n’est qu’un complément d’information. Pour bien marquer les deux exemplaires, remplissez le constat au stylo-bille.
• Essayez de trouver des témoins et notez leurs coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone) dans la case 5. Ces témoignages pourront être utiles en cas de désaccord avec l’autre conducteur, voire s’il refuse de signer le constat. Attention, les témoignages recueillis émanant de personnes qui vous connaissent ou des passagers des véhicules impliqués dans l’accident sont difficilement recevables.
• Envoyez votre constat à la Mutuelle dans les cinq jours suivant l’accident, et pensez à en garder une copie.

 3 questions à : Stéphanie Guillard, responsable « d'unité matériels dossiers spécifiques » à la Mutuelle des Motards

Quelles précautions prendre au moment de remplir un constat ?
D’abord bien vérifier l’état du formulaire avant de l’utiliser. Comme il est constitué de deux feuillets, dont un double carboné, le moindre pli ou frottement peut marquer et fausser le croquis, voire rendre le document illisible. Veillez donc à toujours disposer d’un exemplaire en parfait état avec vous.

À quel moment faut-il le remplir ?
Si votre condition physique le permet, n’attendez surtout pas pour remplir le constat et ne remettez surtout pas cette étape à plus tard. Prenez tout de suite des photos pour figer la scène et relever les immatriculations, puis mettez-vous à l’abri en dégageant si possible les véhicules des voies de circulation. Cela permet de réduire le stress et de recentrer son attention sur le document à compléter. Attention également à ne pas faire d’échange de constat par la poste, en envoyant un formulaire signé en blanc !

À quoi faut-il être attentif pour être correctement indemnisé ?
Dans la rubrique « Dégâts apparents », il est inutile de détailler tous les dommages visibles. Par exemple, inscrivez simplement « choc côté gauche, sous réserve d’expertise » plutôt que « rétroviseur, sélecteur, guidon, réservoir, levier, poignée… », car vous risqueriez probablement d’en oublier.

Top 5 des erreurs à éviter au moment de compléter un constat amiable

1. À la rubrique 12 « Circonstances » (colonne du milieu du constat), bien cocher les cases et rayer les mentions inutiles aux points 1 et 2, puis spécifier en bas de la rubrique le nombre de cases cochées car cela permet d’éviter un rajout à posteriori. Pour savoir s’il faut cocher une case ou non, il faut pouvoir placer « je » au début de la phrase. Exemple à la case 8 « je heurtais le véhicule B à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file » : celui qui coche est celui qui a heurté, pas l’inverse.
2. Avant de réaliser le croquis, faites d’abord un brouillon. Ne séparez pas les voies de circulation par un trait car il pourrait être interprété comme une signalisation au sol de type ligne continue. Bien faire figurer toute la signalisation (marquage au sol, panneaux). Enfin, veillez à bien préciser la localisation : nom des rues, numéro des maisons, appellation de la route, point kilométrique, etc.
3. En présence d’une signalisation lumineuse de régulation du trafic, de type feu de circulation routière, n’indiquez surtout pas « feu rouge » à la place de « feu tricolore ». Cela pourrait être interprété comme la couleur effective du feu lors de l’accident.
4. À la rubrique 7 « Véhicule », n’écrivez pas en minuscules mais plutôt en capitales, afin que l’immatriculation soit extrêmement bien lisible. Anticipez les potentielles erreurs de lecture (F/E, H/N, 3/8, etc.). La version numérique « e-constat », uniquement utilisable s’il n’y a pas eu de dégâts corporels, permet d’éviter ce genre d’erreurs, y compris sur la signalisation puisque vous choisissez des pictogrammes.
5. À la rubrique 8 « Société d’assurance », ne pas simplement se contenter de noter le nom de l’assureur mais bien l’ensemble des informations. Vérifiez que l’autre conducteur la complète très lisiblement (la carte verte et sa vignette ne sera plus délivrée par les assureurs). 

Étienne Aka, délégué bénévole de la Mutuelle des Motards, anime un atelier « bien remplir son constat amiable » durant les Liber’days , moments de rencontre entre sociétaires organisés par la Mutuelle des Motards :

Lors des Liber’days, nous proposons différentes activités qui vont de l’initiation aux premiers secours, avec Christophe Tursan, membre du Conseil d’Administration de la Mutuelle, jusqu’à l’atelier mécanique avec Pierre Sarfati, membre de la FFMC 34. C’est aussi dans ce cadre que nous avons mis en place une session de sensibilisation à l’importance de bien remplir un constat amiable. Nous nous basons sur un support power-point élaboré par les services de la Mutuelle.

Pourquoi avoir choisi le thème du constat amiable ?
Sur ce sujet qui peut sembler rébarbatif au premier abord, nous insistons justement sur les points importants à ne pas oublier lors de la rédaction de ce document.

Comment procédez-vous ?
Nous partons toujours de cas concrets, en analysant des situations réelles d’accident et le constat correspondant. Le tout se déroule sous forme d’échange et de questions/réponses lors d’un tour de table. Les principales sources d’erreur sont décortiquées, par exemple pour les collisions sur un carrefour giratoire, où chaque détail compte sur le croquis concernant la signalisation et le placement des véhicules. À terme, nous allons également organiser une sorte de jeu des sept erreurs en étudiant des constats sciemment mal remplis. Par ailleurs, notre support d’intervention propose un cas d’accident qui comporte plusieurs solutions où les responsabilités sont différentes, avec des conséquences importantes.