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Conseils - Le point sur le contrôle technique

18/10/2021 mis à jour le 22/10/2021
contrôle technique moto

Au cœur d’un invraisemblable imbroglio cet été, le contrôle technique pour les 2-roues a été annoncé par décret le 11 août avant d’être suspendu le lendemain même par le président de la République. Que signifie ce retournement de situation ? Et serez-vous vraiment un jour soumis à cette obligation ? Toutes les réponses à vos principales questions.

Depuis quand existe le projet de contrôle technique pour les 2-roues ?

  • 1992 : instauration du contrôle technique obligatoire pour les automobiles. L’Union européenne exprime le souhait de déployer le même dispositif à destination des 2 et 3-roues motorisés. 

  • Début des années 2000 : les professionnels du secteur, réunis sous la bannière du CITA (Comité international de l’inspection technique automobile), usent de leur influence pour faire aboutir le projet. Il faut dire que le marché potentiel est estimé alors entre 1,5 et 2 milliards d’euros, ce qui aiguise les appétits. 

  • 2007 : bien qu’étayés par des études partiales les arguments du CITA sont repris en France par le Conseil économique et social, qui recommande un contrôle technique obligatoire pour les motos et les cyclomoteurs. Proposition repoussée presque aussitôt par le gouvernement

  • 2012 : L’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent définitivement contre cette mesure. Cette position française est réaffirmée auprès du parlement européen, lors d’une réunion des ministres des transports de l’union. 

  • 2014 : L’intense lobbying des opérateurs de contrôle technique, au premier rang desquels figure le groupe germanique Dekra, finit par porter ses fruits et la directive européenne 2014/45/UE est promulguée. Ce texte prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm³. 

  • Été 2021 : Cette directive (adoptée en 2014) a incité la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à publier un décret de mise en application le 11 août 2021, avant que le président de la République n’en demande sa suspension dès le lendemain !

L’Europe impose-t-elle vraiment la mise en place d’un contrôle technique pour les 2-roues ?

Oui et non, car suite à l’opposition de la France lors du vote européen de 2012, un régime dérogatoire a été prévu par le texte de loi présenté par la commission. En effet, la directive européenne 2014/45/UE précise dans son champ d’application que « les états membres peuvent exclure les 2 et 3-roues à moteur de l’application de la directive lorsqu’ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années ».
 

Quelle est la position de la Mutuelle des Motards sur le contrôle technique pour les 2-roues ?

Toutes les études d’accidentologie disponibles, dont le rapport MAIDS qui analyse à grande échelle les accidents de 2-roues motorisés dans cinq pays européens, concluent que l’avarie technique n’intervient que de façon infime dans les causes d’accident (0,3 %). 

 À la Mutuelle des Motards, sur plus de 18 000 sinistres étudiés sur la période 2016-2020, moins de 0,4 % des motos ont été signalées comme dangereuses dans les rapports d’expertise, souvent pour cause de pneus arrivés au témoin d’usure.

La mise en place d’un contrôle technique n’aurait donc aucune efficacité pour diminuer l’accidentalité. Il n’aurait alors pour finalité que de sanctionner l’usage de pièces adaptables, ce qui n’a aucun lien de causalité avéré sur l’accidentalité. « La formation initiale des candidats au permis moto comprend un large volet consacré aux vérifications techniques et à l’entretien du véhicule, avec par exemple le contrôle des plaquettes de frein ou la tension de chaîne secondaire. De plus, tout est visible et accessible sans démontage sur un 2-roues, et nous savons combien les motards sont attentifs à l’état de leur monture, car c’est un gage de sécurité. Souvent pointée du doigt, la sinistralité des conducteurs de 2-roues motorisés a d’ailleurs baissé de 30 % pour les motos et de 60 % pour les cyclomoteurs entre 2010 et 2020, et cela alors que dans la même période, le parc roulant s’est accru de quasiment 20 % ! 

N’oublions pas que la principale cause de mortalité reste la vulnérabilité vis-à-vis des autres usagers, et que dans 67,5 % des cas, la responsabilité du motard n’est aucunement engagée. 

Yannick Bournazel, Catalyseur – cellule innovation de la Mutuelle des Motards 

Si l’on veut vraiment agir sur l’accidentalité, c’est donc sur le partage de la route et la sensibilisation des usagers qu’il faut intervenir, et non prioritairement sur les rares causes techniques. C’est le rôle des assureurs, et la Mutuelle s’investit depuis sa création cette thématique. La création récente de notre filiale de formation SECURIDER en est une nouvelle démonstration », précise Yannick Bournazel, pilote du Catalyseur, la cellule innovation de la Mutuelle des Motards.

Quelles sont les actions engagées par la FFMC pour lutter contre la mise en place d’un contrôle technique pour les 2-roues ?

Depuis les premiers soubresauts du projet de contrôle technique 2-roues dans les années 2000, la Fédération française des motards en colère (FFMC) s’est clairement positionnée contre sa mise en place et a mobilisé les motards dans la rue à de multiples reprises pour défendre sa position. Elle s’est aussi imposée comme interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics afin d’apporter ses propositions et rappeler ses préoccupations citoyennes, notamment en matière de lutte contre le bruit et la pollution. « Après la volte-face de cet été, engendrée par un excès de zèle de l’administration, nous avons aussitôt été invités par le Ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, le vendredi 3 septembre dernier. Nous étions conviés en tant qu’associations représentatives des usagers, en compagnie de Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). À l’issue de cette réunion, la feuille de route est très claire. Il s’agit d’abord d’abroger, dans l’idéal avant la fin de l’année 2021, le décret promulgué le 11 août. En parallèle, nous poursuivons les travaux engagés entre les associations d’usagers et les pouvoirs publics pour mettre en place des mesures alternatives pour améliorer la sécurité des utilisateurs de 2-roues. 

Les trois principaux thèmes de travail retenus sont l’amélioration des infrastructures, l’incitation à l’équipement et la sensibilisation aux usagers vulnérables lors de la formation initiale. 

Didier Renoux, chargé de communication à la FFMC

En les additionnant aux mesures déjà mises en œuvre dans le pays, comme la réforme du permis moto ou la limitation à 80 km/h (même si elles ne sont pas de notre ressort et que nous les avons parfois même combattues !), nous pourrons alors démontrer à l’Europe que le contrôle technique via des opérateurs indépendants est inutile parce qu’inefficace, alors que les mesures prises sont déjà porteuses d’effets », détaille Didier Renoux, chargé de communication à la FFMC.

  • Découvrez le reportage de Moto Mag :