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Accueil : Assurance mutuelle des motards, ça rassure

La protection des conducteurs des 2 roues à moteur

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Lexique

Recours

Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.

Recours des voisins et des tiers

Si un dégât d'eau, une explosion, un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, votre assureur interviendra si vous êtes responsable et dans les limites prévues au contrat.

Registre d'opposition

Le registre d'opposition autrement appelé « opt out » permet de signifier son refus à priori de réception de sollicitations commerciales.

Résiliation (à chaque échéance)

La plupart des contrats bénéficie d'une clause de tacite reconduction. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la compagnie d'assurance les résilie.

Résiliation du contrat par l'assureur

Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation à chaque échéance annuelle. Il doit respecter un préavis de deux mois minimum avant la date et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur peut résilier un contrat hors échéance consécutivement à un sinistre, sous certaines conditions.

Résiliation (en cas d'aggravation du risque)

L'assureur peut résilier votre contrat si, suite à une aggravation du risque assuré, il vous propose une augmentation de la cotisation, et que vous la refusez.

Résiliation (fausse déclaration ou omission)

Si vous avez fait une fausse déclaration ou omis de déclarer un risque nouveau, votre contrat peut être résilié ou frappé de nullité selon que vous êtes reconnu de bonne ou de mauvaise foi.

Responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par le contrat.

Responsabilité civile (vie privée)

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde, immeubles dont on est propriétaire.

Risque

C'est la probabilité que survienne un évènement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir.

Risque locatif

Risque pouvant engager la responsabilité contractuelle ou légale d'un locataire vis-à-vis de son bailleur en cas d'incendie, dégâts des eaux...