La Carte verte doit être signée par le souscripteur à l’emplacement prévu à cet effet. C’est un gage de tranquillité. L’absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n’est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n’est soumise à aucune obligation de signature.

Pour résilier un contrat il faut en faire la demande à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Attention : la date d’échéance n’est pas obligatoirement la date à laquelle vous réglez !

Avant la loi Chatel, la plupart de vos contrats (banque, assurance, téléphonie) se reconduisaient tacitement, c'est à dire automatiquement, à la date anniversaire. Il fallait donc penser à résilier en général deux mois avant cette date – ce délais est d'un mois à la Mutuelle des Motards -, et rares étaient les assureurs, banquiers ou opérateurs de téléphonie mobile à vous le rappeler.

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Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance :

• En vous rendant dans le bureau le plus proche de votre domicile
• Par téléphone au 0825 129 129 (0,15€ TTC /min depuis un poste fixe)
• Être rappelé par un conseiller en assurances : en cliquant sur le bouton « Web Call Back »
• Par courrier : adressez votre demande au siège social ou auprès de votre bureau régional

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Le bonus/malus ou encore coefficient de réduction/majoration (régi par l'annexe de l'article A121.1 du Code des assurances), s'applique à tous les véhicules de plus de 80 cm3. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de ce coefficient qui reflète votre "bonne" ou "mauvaise" conduite.

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Le bonus ou le malus vous appartiennent en plein.
De fait, vous pouvez bénéficier de votre bonus ou malus, pour tous les véhicules que vous assurez.
À la Mutuelle des Motards, c’est le meilleur bonus qui est repris pour l’ensemble des véhicules que vous assurez, quelle que soit leur catégorie (sauf cyclo et contrat spéciaux à tarif forfaitaire), sauf bien sur, si vous avez eu un accident responsable durant les 2 dernières années (il n’est pas question « d’effacer » un malus).
Attention, le coefficient réduction/majoration revient automatiquement à 1 si vous n’avez pas été assuré (ou désigné sur un contrat) durant 2 années consécutives.

Oui, la loi impose à tout conducteur de 2-roues à moteur, de tricycle, de side, d'auto ou de quad dont la vitesse est égale ou supérieure à plus de 6 km/h, d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la "Responsabilité Civile".
Cette assurance garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur du véhicule ou par ses passagers lors d'un accident, c'est le minimum légal.
Le non-respect de cette obligation d’assurance est passible d’une amende, d’une suspension de permis et d’une mise en fourrière de votre véhicule.

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Un assureur est parfaitement en droit de refuser d'assurer.
Il peut refuser par exemple d'assurer un conducteur pour une moto qu'il juge trop performante pour son (in)expérience ou une personne qui, par ses antécédents, présenterait un risque que l'assureur ne veut pas prendre ; ce n’est pas un refus de vente.

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Avant de vous assurer, définissez vos besoins !
L’assureur doit vous apporter les conseils utiles pour bien VOUS assurer. Une fois les besoins clairement identifiés, comparez les différents produits, et surtout vérifiez le contenu des garanties proposées (par exemple la corporelle pour le conducteur, le remboursement de l'équipement, l'assistance…).

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Le relevé d’informations est un document fourni par votre assureur qui vous permet de justifier de votre coefficient de réduction/majoration - plus couramment appelé bonus/malus - et qui comporte les informations relatives à votre contrat : sa durée, les conducteurs désignés, ainsi que les sinistres survenus au cours des 5 dernières années.