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FAQ

Foire aux questions

Doit-on signer la Carte verte ?

La Carte verte doit être signée par le souscripteur à l’emplacement prévu à cet effet. C’est un gage de tranquillité. L’absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n’est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n’est soumise à aucune obligation de signature.

Je souhaite m’assurer à la Mutuelle des Motards. Comment résilier mon contrat auprès d’une autre compagnie ?

Pour résilier un contrat il faut en faire la demande à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Attention : la date d’échéance n’est pas obligatoirement la date à laquelle vous réglez !

Quelle moto puis-je conduire, avec quel permis ?

BSR : obligatoire pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

Il permet de conduire les cyclomoteurs 2-roues :

Comment fonctionne le permis à points ?

Vous partez avec un capital de 12 points (6 si votre permis à moins de 3 ans, ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée). À chaque fois que vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez être sanctionné, en plus de la contravention, d’un retrait de 1 à plusieurs points (8 maxi).

Comment reconstituer son capital points ?

Il se reconstitue automatiquement et totalement si pendant 3 ans vous ne commettez aucune infraction sanctionnée par un retrait de point.

Quelle remorque puis-je tracter avec quel permis ?

Avant de tracter une remorque, il faut d’abord vérifier que votre véhicule : moto, quad, trike, voiture, utilitaire, etc., soit bien autorisé à le faire.
Pour le savoir, reportez-vous à sa carte grise.

Qui doit être titulaire du BSR ? (Brevet de Sécurité Routière)

En France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, le BSR est obligatoire pour toute personne née à compter du 1er janvier 1988 désirant conduire un cyclomoteur, ou un quadricycle léger, si elle n’est titulaire d’aucun permis.
Le BSR n’existe pas en Nouvelle-Calédonie, il faut un permis pour conduire un cyclo ou un quadricycle léger.
À noter, le BSR est différent en Polynésie française.

Avec quel permis puis-je conduire mon quad ?

Diminutif de quadricycle, les quads, buggy et autre « go-kart » sont définis sous 2 catégories par le législateur quand ils sont homologués :

Avec quel permis puis-je conduire mon 3-roues ?

Communément appelés « trikes », les tricycles sont divisés en 2 catégories suivant leur puissance, sans pour autant être distingués nominativement par le Code de la route comme le sont les quadricycles.

Comment est calculé le malus ?

Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus car la cause de ces évènements n'est pas imputable à l'assuré. Pour les autres sinistres le malus est calculé selon les règles suivantes :

Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.
Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25

Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.

Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0,90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40.

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence.