Règlement du jeu - Tentez de gagner une moto lors du Salon du 2-Roues de Lyon !

ARTICLE 1 : Société organisatrice

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex, 

Ci-après dénommée « Mutuelle des Motards », décide d’organiser du 26 février au 1er mars 2026, un jeu
concours intitulé : Moto volée, retrouve là pour la gagner (ci-après dénommé le « jeu »).

ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation

Le présent jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,  résidant en France métropolitaine et disposant de la capacité juridique. 
Il est accessible du 26 février à partir de 09h00 au 1er mars 2026 jusqu’à 18h00, selon les modalités suivantes :

• Sur le stand de la Mutuelle des Motards, à l’occasion du Salon du 2 Roues organisé à Lyon (69680), 
  Eurexpo, Boulevard de l’Europe ;
• En ligne, via un lien disponible sur le site institutionnel de la Mutuelle des Motards.

Dans le cadre du jeu proposé sur le stand, chaque participant est invité à prendre part à une enquête visant à retrouver une moto volée. Pour ce faire, il scanne un QR code mis à disposition et accède à un formulaire dont les questions doivent être complétées à partir des indices disséminés sur le stand. À l’issue de cette enquête, et sous réserve d’avoir identifié l’ensemble des indices, le participant peut scanner un second QR code lui permettant de renseigner ses coordonnées afin de valider sa participation au tirage au sort.
Pour la version en ligne, une vidéo publiée sur les réseaux sociaux présente la scène de crime et les différents indices. Un lien intégré à la publication redirige le joueur vers le site de la Mutuelle des Motards, où il retrouve l’ensemble des indices. La dernière étape consiste à identifier la moto en cliquant sur le bouton « J’ai trouvé la moto ».
Un tirage au sort est organisé à la fin de la période du jeu pour désigner le gagnant de la dotation, parmi les participants ayant correctement résolu l’enquête et complété les formulaires. 
Cette offre est limitée à une seule participation par personne, soit sur le stand, soit en ligne. Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du présent jeu tout participant qui ne respecterait pas les conditions de participation, étant précisé que la fraude entrainera l’élimination immédiate du participant. 

ARTICLE 3 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort destiné à désigner le gagnant parmi l’ensemble des participations valides, conformément à l’article 2, sera réalisé dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la fin du jeu par la SCP PCMA, 1400 rue de la Castelle à MONTPELLIER (34070), commissaire de justice. 

Le procès-verbal établi par l’huissier fera foi et pourra être communiqué à tout participant qui en ferait la demande.

ARTICLE 4 : Dotation, attribution et récupération

La dotation consistera en : 

1. La remise d’une moto DUCATI MONSTER SP 937 (accessible permis A2) d’occasion d’une valeur de dix 
   mille deux cents (10.200) euros.
   Si le gagnant ne manifeste pas sa volonté de recevoir la dotation dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, ou s’il refuse la dotation, il sera considéré comme y ayant renoncé. La Société Organisatrice pourra décider de l’attribuer ou non à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions. Les modalités de remise de la dotation seront communiquées par la Société Organisatrice directement au gagnant après le tirage au sort.
2. Le bénéfice de 1 (un) an de cotisations d’assurance offert, sous réserve de souscrire à un contrat auprès de la Mutuelle des Motards, pour le véhicule deux-roues gagné dans le cadre de la présente opération. 
   Le gagnant devra être titulaire du certificat d’immatriculation ou au moins du certificat provisoire d’immatriculation français du véhicule deux-roues à assurer. 
   Le gagnant devra être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, non suspendu et lui permettant de conduire le véhicule deux-roues à assurer. Si tel n’était pas le cas, le gagnant a la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance et désigner un conducteur, dont le permis de conduire est en cours de validité, non suspendu et permettant de conduire le véhicule à assurer.
   Si le gagnant n’a pas la qualité de sociétaire (c’est-à-dire qu’il n’a jamais été assuré auparavant auprès de la Mutuelle des Motards), il devra s’engager à régler les droits d’adhésion dont le montant est fixé à 50 euros, étant précisé que la qualité d’adhérent sociétaire est ensuite acquise à vie.
   Si le gagnant est déjà sociétaire de la Mutuelle des Motards, il ne doit pas se trouver en situation d’impayé(s) pour un ou plusieurs contrats d’assurance en cours, suspendu, résilié ou en cours de résiliation.
   La Mutuelle des Motards, dans le cadre de son activité d’assureur est tenue de respecter l’ensemble de la réglementation qui lui est applicable, elle pourra pour la gestion des contrats d’assurance dont elle prend les cotisations en charge, opposer au gagnant toutes les dispositions des Conditions Particulières et Conditions Générales composant le contrat, du Code des assurances, de ses règles de gestion et politiques conformité et stratégique. A cet effet, la Mutuelle des Motards demeure libre d’accepter ou de refuser d’assurer le risque, notamment au regard des antécédents du gagnant sollicitant un devis d’assurance. Le gagnant devra répondre aux règles de souscription de la Mutuelle des Motards et ne pas avoir fait l’objet d’une résiliation par une autre compagnie, d’un retrait ou d’une suspension de son permis de conduire pour alcoolémie. 
   Elle est par ailleurs tenue par la réglementation de fournir l’ensemble des informations et conseils dû au gagnant futur assuré. A ce titre, le gagnant s’engage à fournir l’ensemble des informations et la documentation qui lui est demandé afin que le contrat proposé soit en adéquation avec ses besoins. 
   La dotation consiste en un (1) an de cotisations offert, peu importe la formule de couverture choisie par le gagnant. 
   Les dotations (1) et (2) ne pourront pas être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elles ne pourront faire l’objet de leur contre-valeur en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service, pour quelque cause que ce soit. 

ARTICLE 5 : Contrôle et limitation de responsabilité

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, la Mutuelle des Motards et ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou 
  données diffusées sur les services consultés sur le web ;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. Ainsi, il appartiendra au gagnant de se reporter aux CGV/CGU et autres garanties éventuelles de la dotation et de s’y conformer. 
Pour les dotations nécessitant la présentation d’un permis de conduire, d’un passeport ou de tout autre document administratif obligatoire, il appartiendra au gagnant de s’assurer qu’il dispose desdits documents en cours de validité. La Mutuelle des Motards ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation du fait de l’absence ou de la non-validité de ces documents. 

ARTICLE 6 : Acceptation et consultation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »). Le Règlement, est consultable sur le site pendant toute la durée de l’opération. Le Règlement Règlement de jeu – Salon de a également fait l’objet d’un dépôt auprès de : SCP PCMA, 1400 rue de la Castelle à MONTPELLIER (34070), commissaire de justice. 
Ce dépôt garantit la date, l’intégrité et l’opposabilité du Règlement.
Le Règlement peut également être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande pendant la 
durée du jeu à : 

Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex

Le timbre du courrier pourra être remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu et en joignant un RIB. 

ARTICLE 7 : Contestations

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application Règlement. La contestation devra être faite par lettre à l'adresse suivante :

Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un (1) mois après la date de clôture du Jeu. Le timbre du courrier pourra être remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu et en joignant un RIB. 
En cas d’absence d’accord amiable à la suite d’une réclamation, les litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

ARTICLE 8 : Respect de la vie privée

Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour la prise en compte de la participation lorsqu'elles sont identifiées par un astérisque (*). Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont collectées par la Mutuelle des Motards, responsable de traitement.
Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et/ou à l'attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation. Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent contrat.
Ces données peuvent servir à de la prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur le consentement du participant à cet effet. Si le participant n’a pas donné son consentement, aucune prospection commerciale ne sera réalisée à son égard.
Ces données à caractère personnel sont destinées au personnel strictement habilité de la Mutuelle des Motards et pourront également être transmises à des prestataires techniques du Responsable de traitement et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots. La liste des participants éligibles sera également transmise à la SCP PCMA pour les besoins du tirage au sort. 

Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles, puis supprimées. Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de trois mois afin de pouvoir procéder à l’acheminement des lots, puis supprimées. 

Lorsque le participant a consenti à ce que ses données personnelles soient utilisées pour de la prospection commerciale, ses données seront conservées jusqu’au retrait de son consentement ou jusqu’à maximum troisans à compter de son dernier contact avec la Mutuelle des Motards.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou à dpoamdm@amdm.fr. Vous disposez également du droit d'introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)