​​​​​​​RÈGLEMENT DU JEU "Salon du 2 Roues de Lyon 2024" Du 26/02/2024 au 04/03/2024

 

RÈGLEMENT DU JEU

"Salon du 2 Roues de Lyon 2024"

Du 26/02/2024 au 04/03/2024

 

ARTICLE 1 : Société organisatrice

 

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex,

 

Ci-après dénommée "Mutuelle des Motards".

 

Décide d’organiser, du 26/02/2024 au 04/03/2024, un jeu intitulé : "Salon du 2 Roues de Lyon 2024".

(ci-après dénommé le « Jeu »)

 

ARTICLE 2 : Conditions de participation

 

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine remplissant les conditions du présent règlement.

 

Ce Jeu est accessible pendant 08 jours sur le compte Instagram (ci-après dénommé « le réseau Social ») de la Mutuelle des Motards.

 

Un tirage au sort est organisé à la fin de la période du Jeu pour désigner le Gagnant du lot.

 

Les Participants doivent avant la clôture du Jeu et dans la limite d’une seule participation par personne, respecter toutes les conditions et étapes suivantes :

• Être majeur au 26/02/2024 et disposer de la capacité juridique ;
• Se connecter au réseau Social avec son compte personnel et accéder au compte de la Mutuelle des Motards ;
• Accepter le présent règlement.

 

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards.

 

ARTICLE 3 : Modalités de participation

 

La participation au Jeu devra être saisie depuis le réseau Social en s’abonnant au compte de la Mutuelle des Motards et en taguant la personne avec qui le participant souhaite assister au Salon du 2 Roues de Lyon 2024.

 

Cette offre est limitée à une seule participation par personne (même profil sur le réseau social) ayant vocation à participer au Jeu (cf. Article 2).

 

ARTICLE 4 : Dotation du jeu

 

La dotation est composée de 1 lot de 2 Invitations valable pour 2 personnes et pour 1 jour chacune, dont la valeur unitaire de chaque lot est de 19 € TTC.

 

ARTICLE 5 : Désignation des gagnants

 

Un tirage au sort aura lieu le 04/03/2024 à 10h00, parmi les participants au Jeu.

 

1 participant sera tiré au sort et désigné Gagnant du Jeu après vérification de son éligibilité au gain de la Dotation.

 

S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux conditions de participation du règlement, la Dotation ne lui sera pas attribuée et ne sera pas remise en jeu.

 

Article 6 : Attribution et récupération des lots

 

Le Gagnant sera immédiatement contacté par message privé sur le réseau Social après le tirage au sort.

 

La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait de l'absence de réponse au message privé par le Gagnant.

 

La Dotation sera envoyée par mail au Gagnant après qu’il ait communiqué son adresse mail en réponse au message privé l’informant de son gain.

 

La Dotation peut être donnée par le Gagnant s'il ne peut se rendre au Salon du 2 Roues de Lyon 2024, à la personne de son choix.

 

Tout gagnant ne donnant pas de réponse pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci, le lot ne sera pas remis en jeu.

 

La Dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra en être remboursée en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.

 

La Mutuelle des Motards ne saurait être tenue pour responsable si un Gagnant ne répondait pas au message privé.

 

ARTICLE 7 : Contrôle et réserves

 

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération.

Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

 

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

 

Article 8 : Acceptation et consultation du règlement

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).

 

Le Règlement, est consultable sur le Site et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’à la fin du jeu. Le Règlement peut être envoyé par mail, à toute personne qui en fait la demande pendant une durée d’un mois à compter de la fin du Jeu.

 

 Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n'est plus obligatoire dans le cadre d'un jeu-concours.

 

 

Article 9 : Contestations

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application Règlement.

 

La contestation devra être faite par lettre à l'adresse suivante :

Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex

 

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d'un (1) mois après la date de clôture du Jeu.

 

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

 

 

ARTICLE 10 : Respect de la vie privée

 

Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour la prise en compte de la participation. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées exclusivement à la Mutuelle des Motards, responsable du traitement.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou à dpo.amdm@amdm.fr.

 

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.