RÈGLEMENT DU JEU "MOTO GP France 2024" Du 19 avril 2024 au 30 avril 2024

 

 RÈGLEMENT DU JEU 

"MOTO GP France 2024" 

Du 19 avril 2024 au 30 avril 2024 

ARTICLE 1 : Société organisatrice 

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex, 

Ci-après dénommée "Mutuelle des Motards". 

Décide d’organiser, du 19 avril 2024 au 30 avril 2024, un Jeu intitulé : "MOTO GP France 2024" (ci-après dénommé le « Jeu ») 

La Mutuelle des Motards précise que le Jeu n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni géré par Instagram. Les éventuelles données personnelles qui seraient récoltées sont destinées à la Mutuelle des Motards, dans le respect des règles évoquées à l’article 10 du présent règlement. 

 

ARTICLE 2 : Conditions de participation 

Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine remplissant les conditions du présent règlement. 

Ce Jeu est accessible du 19 avril au 30 avril 2024 sur le compte Instagram (ci-après dénommés « les Réseaux Sociaux ») de la Mutuelle des Motards. 

Un tirage au sort est organisé à la fin la période du Jeu pour désigner les Gagnants du lot. 

Les Participants doivent avant la clôture du Jeu et dans la limite d’une seule participation par personne, respecter les conditions cumulatives suivantes : 

Être majeur au jour de la participation et disposer de la capacité juridique ; 

Se connecter aux Réseaux Sociaux avec un compte personnel pour accéder à la page officielle de la Mutuelle des Motards ; 

Suivre les instructions de participation prévues à l’article 3 des présentes. 

 

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards. 

La participation au Jeu entraine l’acceptation pleine et entière du règlement de jeu. 

 

 ARTICLE 3 : Modalités de participation 

Pour voir sa participation validée, le Participant devra : 

Suivre le compte Instagram de la Mutuelle des Motards ; 

Règlement de jeu du Grand Prix de France Moto du Mans

Identifier en commentaire 1 ou plusieurs personne(s) avec qui il souhaite assister à la course. 

Cette offre est limitée à une seule participation par personne (même profil) ayant vocation à participer au Jeu (cf. Article 2). 

 

ARTICLE 4 : Dotation du jeu 

La Dotation consistera en la remise de 2 places en tribune « Mutuelle des Motards » pour le Grand Prix de France Moto qui se déroulera les 10, 11 et 12 mai 2024 sur le circuit du MANS. 

 

ARTICLE 5 : Désignation des gagnants 

Un tirage au sort aura lieu le 30 avril 2024 à 10h00, parmi les Participants au Jeu. 

Un Participant sera tiré au sort et désigné Gagnant du Jeu après vérification de son éligibilité au gain de la Dotation. 

S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux conditions de participation du présent règlement, la Dotation ne lui sera pas attribuée et ne sera pas remise en jeu, restant la propriété de la Société Organisatrice. 

 

ARTICLE 6 : Attribution et récupération des lots 

Le Gagnant sera contacté par message privé sur les Réseaux Sociaux après le tirage au sort afin de l’informer de son gain et des modalités de récupération du lot. 

La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait de l'absence de réponse au message privé par le Gagnant. Ainsi, le Gagnant qui ne donnerait pas de réponse ou qui ne récupèrerait pas son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot ne sera pas remis en jeu. 

La Dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra être remboursée en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 7 : Contrôle et limitation de responsabilité 

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. 

En conséquence, la Mutuelle des Motards ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web ; 

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; 

De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ; 

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ; 

Règlement de jeu du Grand Prix de France Moto du Mans

Des problèmes d’acheminement ; 

Du fonctionnement de tout logiciel ; 

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; 

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. 

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. De même, il appartiendra au Gagnant de se renseigner au préalable sur les conditions d’accès du lieu de l’évènement, étant précisé que la Mutuelle des Motards n’en détermine pas les modalités.

 

ARTICLE 8 : Acceptation et consultation du règlement 

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »). 

Le Règlement, est consultable librement sur le post du Jeu concours 

Le Règlement peut également être envoyé à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse digital@amdm.fr pendant une durée d’un mois à compter de la fin du Jeu. 

Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n'est plus obligatoire dans le cadre d'un jeu-concours. 

 

ARTICLE 9 : Contestations 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement. 

La contestation devra être faite par lettre à l'adresse suivante : 

Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex 

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d'un (1) mois après la date de clôture du Jeu. 

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier. 

 

ARTICLE 10 : Respect de la vie privée 

Les données collectées dans le cadre du présent jeu font l'objet d'un traitement informatique et sont collectées par la Mutuelle des Motards, responsable du traitement. 

Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et/ou à l'attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation. Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent contrat. Ces données peuvent servir à de la prospection commerciale, ce traitement étant fondé sur le consentement du participant à cet effet. Si le participant n’a pas donné son consentement, aucune prospection commerciale ne sera réalisée à son égard. Règlement de jeu du Grand Prix de France Moto du Mans Page 4 sur 4 

Le responsable des traitements pourra, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion au Site et conserver notamment l'adresse IP du terminal informatique utilisé afin d’établir des statistiques de fréquentation du site et d’en assurer la sécurité. Ces données à caractère personnel sont destinées au personnel strictement habilité de la Mutuelle des Motards et pourront également être transmises à des prestataires techniques du Responsable des traitements et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots. 

Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles, puis supprimées. 

Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de trois mois afin de pouvoir procéder à l’acheminement des lots, puis supprimées. 

Lorsque le participant a consenti à ce que ses données personnelles soient utilisées pour la prospection commerciale, ses données seront conservées jusqu’au retrait de son consentement ou jusqu’à maximum deux ans à compter de son dernier contact avec la Mutuelle des Motards. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou à dpo.amdm@amdm.fr. 

Vous disposez également du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).