RÈGLEMENT DU JEU « LATITUDE FESTIVAL 2026 »

ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ;

Ci-après dénommées « Mutuelle des Motards » ou « Société Organisatrice », décide d’organiser du 3 au 6 octobre 2026, un Jeu concours intitulé : "Latitude Festival 2026" (ci-après dénommé le « jeu »). Les participants sont cependant informés que cette dernière ne détermine ni ne gère les modalités d’organisation de l’opération ou l’attribution de la dotation par le tirage au sort.

Il est en outre expressément précisé que le jeu n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni géré par Facebook.

Les éventuelles données personnelles qui seraient récoltées sont destinées à la Mutuelle des Motards et le partenaire, dans le respect des règles évoquées à l’article 9 du présent règlement.

ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, majeure et disposant de la capacité juridique.

Le jeu est accessible du 3 au 6 octobre 2026 sur les comptes officiels Facebook (ci-après dénommés « les Réseaux Sociaux ») de la Mutuelle des Motards via une publication générée par cette dernière.

Un tirage au sort est organisé à la fin de la période du jeu pour désigner le gagnant de la dotation.

Les participants doivent avant la clôture du jeu et dans la limite d’une seule participation par personne, respecter les conditions cumulatives suivantes : - être majeur, disposer de la capacité juridique et résider en France Métropolitaine ; - Se connecter aux Réseaux Sociaux avec un compte personnel pour accéder à la page officielle Facebook de la Mutuelle des Motards –Rhône Alpes ; - S’abonner à la page Facebook de la Mutuelle des Motards – Sud Ouest et taguer un(e) ami(e) en commentaire de la publication ; - Identifier en commentaire 1 ou plusieurs personne(s).

Cette offre est limitée à une seule participation par personne. Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards et du partenaire. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du présent jeu tout participant qui ne respecterait pas les conditions de participation, étant précisé que la fraude entrainera l’élimination immédiate du participant.

ARTICLE 3 : Désignation des gagnants

Il sera procédé à un tirage au sort par la Mutuelle des Motards parmi les participants dans l’espace commentaire Facebook afin de permettre la désignation d’un total de 2 gagnants.

Ces tirages au sort seront réalisés par la Mutuelle des Motards le 6 octobre 2026 à 10h00, parmi les participants répondant aux conditions de participation indiquées à l’article 2.

Les participants sont informés que la Société Organisatrice aura recours à l’outil « Commentpicker », ou tout autre outil ou service équivalent en cas d’indisponibilité, pour procéder au tirage au sort.

ARTICLE 4 : Dotation

La dotation consistera en la remise de deux entrées pour le Latitude Festival 2026 pour 1 jour, pour une valeur de vingt-deux euros à chacun des gagnants.

ARTICLE 5 : Attribution et récupération des lots

Les deux gagnants seront contactés par la messagerie privée Facebook directement après le tirage au sort afin de l’informer de son gain et des modalités de récupération du lot.

La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait de l'absence de réponse au message par le gagnant. Ainsi, le gagnant qui ne donnerait pas de réponse ou qui ne récupèrerait pas sa dotation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du gain, sera réputé renoncer à celui-ci et la dotation ne pourra pas être réattribuée.

La dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra faire l’objet de sa contre-valeur en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : Contrôle et limitation de responsabilité

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, la Mutuelle des Motards et ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web ; - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ; - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;

- Des problèmes d’acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. Ainsi, il appartiendra au gagnant de se reporter aux CGV/CGU de la dotation et de s’y conformer.

Enfin, la remise de la dotation est directement gérée la Mutuelle des Motards.

ARTICLE 7 : Acceptation et consultation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).

Le Règlement, est consultable librement à partir du post du jeu concours.

Le Règlement peut également être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse digital@amdm.fr pendant une durée d’un mois à compter de la fin du jeu.

ARTICLE 8 : Contestations

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.

La contestation à l’encontre de la Mutuelle des Motards devra être faite par lettre à l'adresse suivante : Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un (1) mois après la date de clôture du Jeu. Le timbre du courrier pourra être remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu et en joignant un RIB.

En cas d’absence d’accord amiable à la suite d’une réclamation, les litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

ARTICLE 9 : Respect de la vie privée

9.1 : Mutuelle des Motards

Dans le cadre du présent jeu concours, l’Assurance Mutuelle des Motards s’engage à respecter la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, notamment à travers la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnelles traitées.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu font l'objet d'un traitement informatique et sont collectées par la Mutuelle des Motards, responsable de traitement.

Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et l’attribution de la dotation. Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent contrat.

Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles, puis supprimées. Elles sont destinées au personnel habilité de la Mutuelle des Motards, et le pseudo Instagram peut être communiqué à Commentpicker pour la désignation du gagnant.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou à dpoamdm@amdm.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).