RÈGLEMENT DU JEU « Calendrier de l’Avent - 2ème partie»

RÈGLEMENT DU JEU

« Calendrier de l’Avent »

ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex;

Ci-après dénommées « Mutuelle des Motards » ou «Société Organisatrice », décide d’organiser sur le réseau social Instagram, du 14 au 24 décembre 2024, un Jeu concours intitulé: «Calendrier de l’Avent » (ci-après dénommé le « jeu »). Un premier règlement de jeu a été mis à la disposition des participants par la Société Organisatrice pour cette même opération, qui s’est déroulée du 1^er au 13 décembre 2024.

Les participants sont cependant informés que le jeu n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni géré par Instagram. Les éventuelles données personnelles qui seraient récoltées sont destinées à la Mutuelle des Motards, dans le respect des règles évoquées à l’article 8 du présent règlement.

ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, majeure et disposant de la capacité juridique.

L’opération consiste en la mise en jeu d’une dotation différente chaque jour entre le 14 et le 24 décembre 2024, sur le compte officiel Instagram de la Mutuelle des Motards via une publication générée par cette dernière. A l’issue de l’opération, la Mutuelle des Motards aura généré un total de 11 publications, correspondant à chaque dotation mise en jeu.

Il est précisé que dans le cas où la dotation est fournie par un Partenaire, la publication sera conjointe avec ce dernier. Les participants sont cependant informés que l'opération n'est ni organisée ni gérée par le Partenaire.

Afin d’être éligible au gain, chaque participant devra dans la limite d’une seule participation par personne, respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Se connecter avec un compte personnel pour accéder à la page officielle Instagram de la Mutuelle des Motards ou du partenaire en cas de publication conjointe ;
• Suivre le compte officiel Instagram de la Mutuelle des Motards et du partenaire en cas de publication conjointe ;
• Identifier en commentaire 2 personnes.

Dans l'éventualité où le participant republie le post dans sa story, il aura une chance de plus d'être tiré au sort.

Cette offre est limitée à une seule participation par personne. Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards et du partenaire. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du présent jeu tout participant qui ne respecterait pas les conditions de participation, étant précisé que la fraude entrainera l’élimination immédiate du participant.

ARTICLE 3 : Tirages au sort et dotations

Il sera procédé à un total de 11 tirages au sort, permettant de désigner à la fin de l’opération un total de 12 gagnants. Ces tirages au sort seront réalisés par la Mutuelle des Motards, parmi les participants répondant aux conditions de participation indiquées à l’article 2.

Les participants sont informés que la Société Organisatrice aura recours à l’outil «Commentpicker», ou tout autre outil ou service équivalent en cas d’indisponibilité, pour procéder aux tirages au sort.

3.1. Dotation n°14

La dotation mise en jeu le 14 décembre 2024 consistera en la remise d’une 2 places pour le Bol d'Or pour une valeur totale de 180 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 16 décembre 2024.

3.2. Dotation n°15

La dotation mise en jeu le 15 décembre 2024 consistera en la remise d'un abonnement MotoMag pour une valeur de 32 euros auprès de 2 gagnants.

Le tirage au sort sera réalisé le 17 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire MotoMag.

3.3. Dotation n°16

La dotation mise en jeu le 16 décembre 2024 consistera en la remise d'un Visiofog et Visiocrystal 250ml pour une valeur de 20,98 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 18 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire Visiodry.

3.4. Dotation n°17

La dotation mise en jeu le 17 décembre 2024 consistera en la remise d’un sac Tekride WP LINE RUDY pour une valeur de 59,90 euros chacun auprès d'un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 19 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire Tekride.

3.5. Dotation n°18

La dotation mise en jeu le 18 décembre 2024 consistera en la remise d’un Tapis de sol pour moto pour une valeur de 59,90 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 20 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire 3as Racing.

3.6. Dotation n°19

La dotation mise en jeu le 19 décembre 2024 consistera en la remise gilet Airbag Evolution et un abonnement In&Motion pour une valeur de 519 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 23 décembre 2024.

La dotation est fournie par nos Partenaires Furygan et In&Motion.

3.7. Dotation n°20

La dotation mise en jeu le 20 décembre 2024 consistera en la remise d’une carte cadeau de 12 mois de location GeoRide mini pour une valeur de 148,88 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 23 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire GeoRide.

3.8. Dotation n°21

La dotation mise en jeu le 21 décembre 2024 consistera en la remise d'un sac Tekride WP LINE DOMINO pour une valeur de 79,90 euros chacun auprès d'un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 23 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire Tekride.

3.9. Dotation n°22

La dotation mise en jeu le 22 décembre 2024 consistera en la remise de 2 places pour le Salon de Lyon 2025 pour une valeur de 30 euros auprès d'un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 24 décembre 2024.

3.10. Dotation n°23

La dotation mise en jeu le 23 décembre 2024 consistera en la remise d’une veste Elite Bowtex pour une valeur de 400 euros auprès d’un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 25 décembre 2024.

La dotation est fournie par notre Partenaire Bowtex.

3.11. Dotation n°24

La dotation mise en jeu le 24 décembre 2024 consistera en la remise 2 places pour le GP de France 2025 et 400 euros pour une valeur globale de 900 euros auprès d'un gagnant.

Le tirage au sort sera réalisé le 30 décembre 2024.

Il est précisé que les 400 euros consisteront en un remboursement des frais liés au séjour sur place (transport et/ou hébergement) pour assister au GP de France 2025 ; le remboursement s'effectuera après transmission des factures correspondantes à ces frais et dans la limite de ce montant, dans un délai de 30 jours par virement bancaire sur le RIB fourni par le gagnant. Le gagnant est informé que les frais qui dépasseraient ce seuil resteront à sa charge exclusive.

Article 4 : Attribution et récupération des lots

Le gagnant sera contacté directement sur sa messagerie privée Instagram après le tirage au sort afin de l’informer de son gain et des modalités de récupération de la dotation, cette dernière étant mise à sa disposition en retrait dans la Maison Motarde la plus proche de son lieu de résidence.

La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait de l'absence de réponse au message par le gagnant. Ainsi, le gagnant qui ne donnerait pas de réponse ou qui ne récupèrerait pas sa dotation dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition du gain, sera réputé renoncer à celui-ci et la dotation pourra être attribuée à un gagnant suppléant.

La dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra faire l’objet de sa contre-valeur en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 : Contrôle et limitation de responsabilité

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, la Mutuelle des Motards et ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web ;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. Ainsi, il appartiendra au gagnant de se reporter aux CGV/CGU de la dotation et de s’y conformer.

De même, dans le cas des dotations consistant à la remise de place pour assister à un événement, il appartiendra au gagnant de se renseigner au préalable sur les conditions d’accès du lieu, étant précisé que la Mutuelle des Motards n’en détermine pas les modalités.

Enfin, certaines dotations étant directement fournies par un Partenaire, la Mutuelle des Motards ne pourra être tenue responsable dans l’éventualité ou l’un d’eux ne fournirait pas la dotation mise en jeu ou décidait d’en changer la consistance, pour quelque cause que ce soit.

Article 6 : Acceptation et consultation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).

Le Règlement, est consultable librement à partir du post du jeu concours.

Le Règlement peut également être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse digital@amdm.fr pendant une durée d’un mois à compter de la fin du jeu.

Article 7 : Contestations

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement. La contestation à l’encontre de la Mutuelle des Motards devra être faite par lettre à l'adresse suivante :

Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d'un (1) mois après la date de clôture du jeu. En cas d’absence d’accord amiable à la suite d’une réclamation, les litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

ARTICLE 8 : Communication et droit à l'image

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, le prénom suivi de la première lettre du son nom ainsi que son image, sans que cette autorisation puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné.

Les informations recueillies par la Société Organisatrice pourront donner lieu, par le gagnant, à l'exercice de droits individuels d'accès, de rectification et de radiation auprès de la Société Organisatrice conformément à ce qui est indiqué dans l'article 9 du présent règlement.

ARTICLE 9 : Respect de la vie privée

Dans le cadre du présent jeu concours, l’Assurance Mutuelle des Motards s’engage à respecter la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit «RGPD» et la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» modifiée, notamment à travers la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnelles traitées.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu font l'objet d'un traitement informatique et sont collectées par la Mutuelle des Motards, responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants, l’attribution de la dotation et à l’acheminement des lots composant la dotation. Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent contrat.

Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles, puis supprimées.

Elles sont destinées au personnel habilité de la Mutuelle des Motards, et le pseudo Instagram peut être communiqué à Commentpicker pour la désignation du gagnant.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou àdpoamdm@amdm.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).