Règlement du concours photo "What A Shoot - Votre plus beau souvenir de voyage" du 30.07 au 25.08.2024

ARTICLE 1 : Organisation du concours photo

L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (ci-après la Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIRENE sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex,

Organise, en association avec l’AFIVAM organisatrice du festival What A Trip Montpellier, du 31 juillet au 25 aout 2024, un concours photo intitulé : "Votre plus beau souvenir de voyage - What A Shoot" (ci-après dénommé le « Concours »)
L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS et l’AFIVAM sont ci-après dénommées les « Organisateurs ».

ARTICLE 2 - Thème du concours photo

Le Thème du Concours est votre plus beau souvenir de voyage. Les contributions doivent obligatoirement faire apparaître une partie de votre véhicule (un rétro, une roue, une selle, ou en entier peu importe). Votre véhicule peut être une moto, un vélo, un solex, une trottinette …. 
Les Contributions devront obligatoirement respecter le thème défini par le présent Règlement afin que la participation au Concours Photo puisse être considérée comme valide.

ARTICLE 3 - Conditions tenant au Participant

Ce concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique particulier ou professionnel résidant en France métropolitaine remplissant les conditions du présent règlement et ayant transmis ses nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone à la Mutuelle des Motards.

Le participant doit être âgé de plus de 18 ans.

Le Participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse mail valide pour participer au Concours.

Le Participant garantit être l’auteur des Clichés qu’il soumet en vue de la participation au Concours : le Participant accepte de concéder les droits d’utilisation, de reproduction, d’exploitation et de représentation aux Organisateurs dans les conditions prévues à l’article 12 du Règlement.

Le Participant reconnaît que sa participation au Concours est conditionnée par l’acceptation du Règlement dans les conditions et selon les modalités décrites dans ledit Règlement.

Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement toutes les conditions du présent règlement.

Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies.
Le Participant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement.
Le nombre de photographies soumises au présent concours pour chaque participant (même nom, même adresse email ou postale) est limité au maximum 3.

ARTICLE 4 - Conditions tenant aux contributions

Le Participant est expressément informé que les Contributions doivent : 
-    Être composées de maximum 3 Clichés,
-    Être soumises à la Mutuelle des Motards sur son site internet : http://www.mutuelledesmotards.fr ,
-    Être au format numérique max 300 dpi (1 Mo),
-    Présenter un caractère original au sens du droit de la propriété intellectuelle.

L’appréciation du caractère original du Cliché dépend des critères suivants : 
-    Le choix ou l'intérêt du sujet ; 
-    La technique photographique (sensibilité du film, focale de l'appareil, vitesse d'obturation…) ; 
-    L’aménagement et la composition du sujet, du décor et/ou de la mise en scène ;
-    Le choix de l'angle de la prise de vue, et/ou de l'éclairage. 

Pour les besoins du Règlement, ne sont pas considérées comme originales les Clichés pour lesquels le Participant s'est borné à reproduire une création préexistante de la manière la plus fidèle possible. Il en est ainsi, à titre illustratif, de la photographie de tableaux qui ne permet pas au photographe de faire intervenir son empreinte personnelle.

A contrario, le Participant reconnaît et accepte avoir été expressément informé de ce que toute Contribution soumise dans le cadre du Concours ne doit pas : 
-    Contrevenir au droit d’un tiers ; 
-    Porter atteinte à la dignité, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; 
-    Faire état ou suggérer une activité ou un acte contraire à des dispositions législatives ou réglementaires et/ou pouvant constituer une infraction pénale (à titre illustratif : incitation à la haine, apologie du terrorisme, pédopornographie, promotion de l’usage du tabac, de l’alcool, de stupéfiants, de la prostitution). 

Dans l’hypothèse où la photographie représenterait une personne identifiable dans les conditions exposées à l’article 14 – Droit à l’image du Règlement, l’auteur doit disposer de l’autorisation de la diffuser et de concéder un droit de diffusion à d’autres organismes, en ce compris les Organisateurs. 

En conséquence, le Participant déclare et garantit expressément que sa Contribution satisfait l’ensemble des conditions décrites ci-avant, en acceptant le Règlement.

En tout état de cause, la Participation au Concours s’effectue par la saisie et la validation des informations requises sur le formulaire accessible à l’adresse suivante : 
https://www.mutuelledesmotards.fr/participation-votre-plus-beau-souvenir-de-voyage | Mutuelle des Motards

ARTICLE 5 : Validation des participations

Le Participant est expressément informé que la Mutuelle des Motards s’assurera, avant la diffusion des photographies aux membres du jury, que les Participants ont soumis une participation valide au sens des articles 3, 4 et 5 du Règlement.

A défaut, la Mutuelle des Motards se réserve le droit d’écarter toute Contribution qui lui semblerait manifestement non conforme aux exigences du Règlement ou au thème du Concours.

ARTICLE 6 - Sélection des Lauréats

Le Participant est expressément informé que l’intégralité des Clichés de sa Contribution soumis en vue d’une participation au Concours et répondant aux critères exposés aux articles 2, 3 et 4 du Règlement sera présentée à un jury (ci-après dénommé le « Jury ») qui sélectionnera trois (3) Clichés lauréats aux termes d’un processus selon des critères exposés ci-après. 

Les Participants dont un ou plusieurs Clichés a été sélectionné par le Jury sont ci-après dénommés les « Lauréats ».

ARTICLE 7 - Composition du Jury

Le Jury est composé de membres de la Mutuelle des Motards.
Le jury se réunira pour sélectionner les Clichés lauréats le 14 septembre 2023.

ARTICLE 8 - Processus de sélection

Le Jury procèdera à la sélection des Clichés lauréats par visualisation et comparaison de l’ensemble des photographies sans qu’aucun élément d’identification du Participant ne soit visible au cours de la sélection.

Le Jury sélectionnera les Lauréats en tenant compte des qualités esthétiques et de l’intérêt artistique de la Contribution soumise, de son originalité et de son adéquation avec le thème exposé en article 2 du Règlement.

ARTICLE 9 - Dotation du Concours

Les Lauréats des Clichés gagnants sélectionnés par le Jury recevront :
-    Le premier : une impression de son Cliché et deux places de cinéma pour aller voir un film du Festival What A Trip Montpellier
-    Le second : deux places de cinéma pour aller voir un film du Festival What A Trip Montpellier
-    Le troisième : deux places de cinéma pour aller voir un film du Festival What A Trip Montpellier

ARTICLE 10 – Sort des contributions

Les Clichés des Contributions des Lauréats seront transformés en tirages papier réalisés par un laboratoire partenaire afin d’être exposés.
Les Clichés des Contributions non retenus par le Jury seront détruits.

ARTICLE 11 – Désignation des lauréats, affichage des photographies et annonce des résultats 

Les Lauréats seront contactés individuellement soit par téléphone soit par un courriel leur précisant la sélection d’un ou plusieurs Clichés par le Jury et les modalités de remise des prix.

Les Clichés des Lauréats seront transformés en tirages réalisés par un laboratoire partenaire et présentés lors d’une exposition qui aura lieu lors du Festival What A Trip à Montpellier.

Les Lauréats acceptent que les tirages physiques ainsi effectués demeurent la propriété de la Mutuelle des Motards pour une utilisation dans le cadre d’expositions ou d’affichages dans les bureaux de la Mutuelle des Motards.

ARTICLE 12 - Attribution et récupération des lots

Les Lauréats seront contactés par e-mail, à défaut par téléphone, aux données de contact portées dans le formulaire de participation après le tirage au sort.
La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait du changement de numéro de téléphone ou de contact ultérieur du participant.

La Dotation sera à retirer par les Gagnants selon les modalités qui seront précisées par la Mutuelle des Motards. 

La Dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

ARTICLE 13 - Droits de propriété intellectuelle

La Mutuelle des Motards s’engage à respecter le droit moral de l’auteur, tel que prévu à l’article L.121- 1 du code de propriété intellectuelle pour toute utilisation qu’elle fera des droits cédés. 
En particulier, elle s’engage à : 
- ne pas dénaturer les photographies soumises dans le cadre du Concours, 
- respecter la paternité de l’auteur du Cliché en mentionnant systématiquement son nom lorsque la photographie fera l’objet d’une reproduction ou d’une représentation.

Les Lauréats acceptent d’ores et déjà de concéder à la Mutuelle des Motards, à titre non exclusif, les droits de propriété intellectuelle relatifs à chacun des Clichés de la Contribution ainsi énumérés :
-    le droit d’utilisation et de reproduction pour les besoins promotionnels ou de publicité du Concours, par quelque procédé technique que ce soit connu à ce jour (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile, etc.), sur tout support (papier, numérique, magnétique, optique, multimédia, vidéographique, support de stockage ou autre), et pour toute exploitation y compris en réseau, notamment sur le site Internet de la Mutuelle des Motards et sur les réseaux sociaux ; 
-    le droit de représentation et de diffusion, de quelque façon que ce soit, sur quelque support et/ou réseau que ce soit, pour les besoins promotionnels ou de publicité du Concours, 
-    le droit de transformation et d’adaptation des photographies pour les besoins de la mise en réseau, notamment sur le site Internet de la Mutuelle des Motards et sur les réseaux sociaux, ou pour les besoins de la publication, sans que cela ne porte atteinte au droit moral de l’auteur ;
-    le droit d’utiliser, de présenter et d’exposer les Clichés pour les besoins promotionnels ou de publicité du Concours.

ARTICLE 14 - Droit à l’image

Le Participant certifie qu’une autorisation de droit à l’image lui a été concédée par toute personne identifiable sur sa Contribution, autorisation en vertu de laquelle il est autorisé à diffuser la Contribution, notamment à la Mutuelle des Motards à l’exception des cas suivants pour lesquels une autorisation n’est pas nécessaire : 
- La Contribution représente une foule : l’autorisation redevient toutefois nécessaire si l’auteur fait un gros plan sur une personne en particulier ; 
- La personne identifiable sur la Contribution n’est que « l’accessoire de l’image » (exemple : un passant dans la rue) ; 
- La Contribution représente des personnages publics : toutes les personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs…) ne peuvent s’opposer à la publication de leur image dans l’exercice de leur vie publique. Mais s’il s’agit de leur vie privée, une autorisation redevient nécessaire. 

Tout Cliché pour lequel une autorisation de droit à l’image est rendue nécessaire devra être accompagnée de ladite autorisation au jour de la soumission de la Contribution. A défaut d’une telle autorisation, il reviendra au Participant auteur de la régulariser au jour de l’annonce des Lauréats. 
Dans l’hypothèse où une telle autorisation ne pourrait être produite, la Mutuelle des Motards se réserve le droit d’écarter ledit Cliché en tant que contrevenant aux droits d’un tiers et le Jury procèdera à son remplacement par un autre Cliché.

ARTICLE 15 : Contrôle et réserves

La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

ARTICLE 16 - Déclarations et responsabilités

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Mutuelle des Motards tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son Règlement. 

La Mutuelle des Motards se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Mutuelle des Motards pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Concours. 

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. 

ARTICLE 17 - Acceptation et consultation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (dénommé « le Règlement »).

Le Règlement, est consultable sur le Site internet de la Mutuelle des Motards et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’à la fin du jeu. 
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours, ou encore s’agissant de la liste des Lauréats. 

Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n'est plus obligatoire dans le cadre d'un jeu-concours.

ARTICLE 18 - Contestations

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application Règlement.

La contestation devra être faite par lettre à l'adresse suivante :
Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un (1) mois après la date de clôture du Jeu.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

ARTICLE 19 - Données à caractère personnel 

Lors de la soumission de sa participation, le Participant renseigne un formulaire dans les conditions exposées à l’article 5 ci-avant.

Par le biais de ce formulaire, le Participant fournit des données à caractère personnel à la Mutuelle des Motards. La Mutuelle des Motards, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Participant dont la finalité est relative à l’organisation du Concours. 

Ce traitement est fondé sur : 
- L‘intérêt légitime de la Mutuelle des Motards et des Participants. 
- ainsi que le respect de ses obligations légales, en particulier le droit extrapatrimonial de l’auteur à la paternité de son œuvre.

Les données à caractère personnel collectées par la Mutuelle des Motards dans le cadre du Concours sont les suivantes : 
- Identité du Participant : Nom et Prénom, - Information de contact : Adresse de courriel et téléphone – N° de sociétaire

Ces données sont destinées au personnel habilité de la Mutuelle des Motards et à ses éventuels sous-traitants pour le tirage au sort et, éventuellement, l’envoi des lots. 
Elles sont indispensables au respect de la finalité mentionnée ci-avant, la Mutuelle des Motards devant s’assurer du respect des conditions de participation issues du présent Règlement.

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées jusqu’au terme du Concours s’agissant des Participants et jusqu’au terme de la durée de cession des droits d’auteurs prévus en article 9 du Règlement s’agissant des Lauréats à compter de la date de sélection des photographies lauréates. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d'effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO - 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex ou à dpo.amdm@amdm.fr.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.