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Politique de protection des données à caractère personnel MotoXP

La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec toutes les personnes physiques qui nous les confient. La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre au sein de l’Application motoXP de la Mutuelle des Motards afin que la sécurité soit optimale et que les personnes concernées soient pleinement et clairement informées. Ce document a pour objet de présenter la façon dont nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, ainsi que les droits dont tout individu peut disposer.

En utilisant le Service, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos données à caractère personnel par la Mutuelle des Motards conformément aux termes de cette Politique de protection des données à caractère personnel.

Cadre juridique

L’application motoXP de la Mutuelle des Motards traite des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans le respect :

Des droits et libertés de chacun,
De la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Des directives édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),
Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A ce titre, nous entendons vous assurer du respect des principes directeurs de la protection des données que sont :

Le principe de licéité et de loyauté : Les traitements de données à caractère personnel reposent sur un fondement licite et sont effectués de manière loyale et assurent aux personnes concernées par le traitement une information claire et précise.

Le principe de finalité : déterminée, explicite et légitime. La Mutuelle détermine les finalités pour lesquelles elle traite des données à caractère personnel.

Le principe de minimisation : proportion et pertinence des données traitées. La Mutuelle se limite au traitement des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Le principe de limitation : durée de conservation limitée des données à caractère personnel.

La Mutuelle veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités énoncées. Les durées de conservation n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités énoncées.

Le principe de confidentialité et sécurité des données : La Mutuelle détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.

La Mutuelle détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute violation (violation de sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel).

La Mutuelle exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

En respectant vos droits sur ces données : La Mutuelle met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir aux personnes concernées l’effectivité de leurs droits.

Dispositions générales

Responsable de traitement et autres intervenants

Le Responsable des Traitements est la Mutuelle des Motards, dont le siège social est situé au 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex. Afin de piloter un traitement conforme de vos données à caractère personnel, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante dpoamdm@amdm.fr.

Les données et catégories de données à caractère personnel collectées

Nous ne collectons auprès de vous que les données qui sont strictement nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos données, lorsqu’elles sont collectées pour une finalité ne sont pas utilisées pour une autre finalité, sans recueillir préalablement votre consentement.

Il est obligatoire de répondre aux questions d’onboarding afin d’initier un score et d’accéder à l’application.

Il est ensuite possible de ne pas répondre aux questionnaires des différentes catégories. Par conséquent, le score motard ne sera pas affiné et les contenus moins personnalisés.

Destinataires et catégories de destinataires

Vos données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement et pourront être traitées, dans la limite de leurs habilitations et en fonction de la situation :

par les collaborateurs de la DTSI de la Mutuelle des Motards dûment habilités dans la limite de leurs fonctions,
par les collaborateurs de ses sous-traitants habilités ou tiers autorisés (tels que juridictions, avocats).

Des données pseudonymisées pourront être accessibles aux collaborateurs en charge des statistiques, études de prévention et recherches liées à la conduite de deux-roues à moteur.

Nous ne partageons ni ne revendons vos données à des tiers commerciaux.

Transferts de données

Nous privilégions des moyens situés en France ou en Union Européenne pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Si un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne est effectué, nous nous engageons à vous en informer et à le réaliser conformément à la réglementation applicable ; le cas échéant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées, en fonction des différentes finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Nous vous informons de ces durées de conservation au moment de la collecte des données à caractère personnel et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données d’identification contenues dans l’application motoXP, nécessaires à la gestion de votre compte, sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte motoXP. Il en est de même pour les données permettant de réaliser le score motard et les données d’activité dans l’application. Ces données sont alors supprimées ou anonymisées. Les données rendues anonymes peuvent être conservées indéfiniment, pour des raisons statistiques et de recherche liée à la conduite de deux et trois roues à moteur et nouvelles mobilités.

Les données techniques de connexion et de navigation peuvent être conservées jusqu’à 1 an.

Votre compte motoXP est supprimé après 2 ans d’inactivité, si vous ne nous avez pas fait savoir votre souhait de le maintenir actif après contact de notre part.

Dispositions spécifiques

Les données traitées

Données d’identification (nom, prénom, genre, date de naissance, numéro de sociétaire, adresse mail, numéro de téléphone, localisation : ville / région)
Données sur la vie personnelle (connaissances, habitudes, pratiques de conduite et loisirs moto, données relatives aux véhicules, équipements possédés et portés, auto-évaluations sur les comportements à moto, expérience et formation, déclarations concernant des accidents, …)
Toutes autres données issues de votre contrat d’assurance (véhicule, expérience, existence d’un sinistre et responsabilité)
Données techniques : logs de connexion, données de navigation,...

La Mutuelle des Motards peut anonymiser vos données personnelles et les traiter à toutes fins. De telles informations ne sont pas considérées comme des données personnelles car elles ne peuvent identifier aucun individu.

La sécurité de vos données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité de vos données notamment, pour assurer leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. Si malgré tout une violation de données devait intervenir, nous serions amenés à la notifier à la CNIL et/ou vous en informer.

Les finalités de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur des bases légales, c'est-à-dire l'exécution du contrat (CGU), de notre intérêt légitime et de nos obligations légales.

Les données ne seront pas exploitées pour la gestion de votre ou vos contrats d’assurance ; c’est-à-dire que la Mutuelle des Motards ne pourra pas les utiliser pour adapter vos garanties, déterminer ou modifier le montant de vos cotisations, gérer ou instruire vos sinistres, refuser de vous garantir, résilier votre contrat, ni pour effectuer de la prospection commerciale.

Nos obligations
légales

Gérer et traiter les demandes d’exercice des droits des personnes concernées
Vous informer par mail de toute modification
substantielle de la Politique de protection des données personnelles

L’exécution du contrat, des services et des mesures précontractuelles

Créer et gérer le compte utilisateur :
- Créer et administrer le compte
- Assurer les procédures d’authentification et de sécurisation de l’accès
- Gérer et mettre à jour le profil utilisateur
- Lier le contrat d’assurance existant au compte utilisateur pour des fins fonctionnelles
Fournir et exploiter les services :
- Assurer la relation et les échanges entre les utilisateurs et le service ;
- Permettre la participation aux « communautés » proposées dans l’Application motoXP ;
- Vous informer par mail de toute modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation.
Sensibiliser à la conduite et personnalisation pédagogique :
- Calculer un « score motard » (indicateur de sensibilisation à la conduite de deux-roues) destiné exclusivement à fournir à l’Utilisateur un retour pédagogique sur ses pratiques de conduite, ses risques et ses axes d’amélioration, sans produire d’effet juridique à son égard, avec un impact direct sur la personnalisation des conseils et contenus proposés ;
- Adapter et personnaliser le contenu et l’expérience de chaque Utilisateur : proposer des conseils et contenus personnalisés de prévention (personnalisation de programmes, analyse des progrès, adaptation de messages et conseils à chaque Utilisateur afin d’augmenter leur pertinence et leur qualité), dans un objectif de sensibilisation aux risques liés à la conduire de deux-roues à moteur, afin d’améliorer la sécurité et réduire les risques liés à leur conduite.

Notre intérêt légitime

Afin d’assurer la sécurité et la préservation de nos intérêts communs :
- Assurer le bon fonctionnement de l’Application, des sites internet et des outils informatiques associés ;
- Gérer les habilitations et les accès ;
- Prévenir, détecter et traiter les incidents de sécurité, les usages frauduleux ou non autorisés ;
- Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données.
Améliorer les services :
- Analyser l’utilisation des fonctionnalités de l’Application par les Utilisateurs, de manière globale et non intrusive, afin d’améliorer les performances, l’ergonomie et la qualité des services proposés ;
- Identifier et corriger d’éventuels dysfonctionnements.
Réaliser, à partir de données pseudonymisées et de profils d’utilisateurs types, des statistiques, analyses comportementales, études de prévention et recherches liées à la conduite de deux-roues à moteur visant à :
- mieux comprendre les facteurs de risques liés à la conduite des deux-roues à moteur ;
- améliorer les actions de prévention et de sensibilisation ; - contribuer à la réduction des risques routiers.

Ces analyses sont réalisées sans finalité commerciale ni assurantielle individuelle.

A titre strictement encadré, certaines études statistiques et de prévention pourront être menées par croisement de données pseudonymisées issues de l’application motoXP avec des données contractuelles ou de sinistres, exclusivement à des fins de recherche et d’analyse globale, sans possibilité d’identification directe ou indirecte des personnes concernées par les personnels en charge de ces finalités, et sans aucun impact individuel sur les droits, garanties ou contrats des Utilisateurs. Aucune clé de correspondance ne sera fournie à ces personnels en charge de ces finalités.

Définition de la « Pseudonymisation » : La pseudonymisation consiste à transformer des données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données ne sont pas attribuées à des personnes physiques. Dans la pratique, il peut s’agir de remplacer les données personnelles (nom, prénom, numéro de sociétaire, ...) par des données d’identification indirecte (alias, numéro séquentiel, ...) dans un ensemble de données.

L'information et vos droits

Vous êtes informé sur tout support de collecte de vos données, des informations suivantes : identité du responsable de traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des données et la durée de conservation de celles-ci.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de :

un droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées,
un droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
un droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de vos données ou si vous vous êtes opposé au traitement. L'utilisation de vos données est alors gelée.
un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
un droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu'elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par écrit à :

Assurance Mutuelle des Motards – DPO – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, ou dpoamdm@amdm.fr

Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.