Conduite et sécurité

Nouvelle réglementation pour les nouvelles mobilités

16/01/2020 mis à jour le 23/01/2020
  • Nouvelles mobilités
trottinette

Depuis le 26 octobre 2019, les trottinettes électriques et l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisés, appelés EDPM, sont intégrés au code de la route. Une révolution pour ces usages en plein essor ! Assurance, équipement, règles de circulation : grâce à son expertise, notamment en nouvelles mobilités, la Mutuelle des Motards vous aide à décrypter cette nouvelle réglementation.

Les engins concernés et les utilisateurs

Désormais, le Code de la Route définit un EDPM comme :

Un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique. 

La nouvelle reglementation concerne donc :

  • les trottinettes électriques
  • les hoverboards
  • les monoroues
  • les gyropodes et autres skateboard électriques

Il est interdit de circuler sur un EDPM avec un passager.
L’utilisateur d’un EDPM doit être âgé d’au moins 12 ans. L’utilisation d’un casque audio est interdite, sous peine d’une amende de 135 €.

L’assurance est obligatoire

Les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, donc l’assurance « responsabilité civile véhicule terrestre à moteur » est obligatoire pour circuler. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (piétons, cyclistes, autre usager d’EDPM), mais il est également important de se protéger contre les dommages que vous pourriez subir. 

Attention, les contrats « multirisque habitation » excluent les EDPM s’ils dépassent la vitesse de 6 km/h

Si vous louez votre EDPM

Dans le cas d’une location d’un EDPM, renseignez-vous au préalable auprès du loueur sur votre couverture d’assurance. En effet, ce dernier a obligation de proposer une couverture en responsabilité civile !

Si vous avez un accident sans être assuré

En cas d’accident sur la voie publique causé par un EDPM non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la (les) victime(s) puis se retourne contre l’utilisateur pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

Les EDPM ne doivent pas dépasser 25 km/h

Que cela soit par construction ou par bridage, la vitesse maximale d’un EDPM doit être supérieure à 6 km/h et ne pas dépasser 25 km/h. Le fait de posséder un EDPM pouvant dépasser les 25 km/h est passible d’une amende de 1 500 €, d’une immobilisation avec mise en fourrière, voire d’une confiscation.

La circulation est réglementée

  • En agglomération, il est obligatoire de circuler en EDPM sur les pistes et bandes cyclables si elles existent. Dans le cas contraire, il faut circuler sur les voies limitées à 30 ou 50 km/h, en tenant sa droite et sans rouler à plusieurs de front. Les trottoirs sont seulement accessibles à condition de tenir l’EDPM en main (donc de ne pas l’utiliser comme moyen de transport). Seul le maire peut, par arrêté, déroger à cette interdiction et autoriser le déplacement sur les trottoirs. 
  • Hors agglomération, la circulation des EDPM est limitée aux pistes cyclables et aux voies vertes. Seul le gestionnaire de voirie peut, par dérogation, autoriser la circulation des EDPM sur d’autres voies.

Ne pas respecter ces règles de circulation est sanctionné, en fonction de l’infraction, par une amende de 35 à 135 €.

L’équipement de sécurité

Bien choisir son casque

Avec Certimoov, nous vous aidons à choisir votre casque nouvelles mobilités

Pour circuler hors agglomération avec un EDPM, le conducteur doit  :

  • porter un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, correctement attaché.
  • porter soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant.
  • circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.

L’absence de casque hors agglomération est sanctionnée par une amende de 135 €. L’absence de tout autre équipement obligatoire cité ci-dessus est punie par une amende de 35 €.
Au-delà de ces obligations, le port de gants et de vêtements couvrants est vivement recommandé, comme le rappelle Assurance Prévention ainsi que le port d'un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.

Pour bien choisir votre EDPM, prévoyez son équipement bientôt obligatoire

À partir du 1er juillet 2020, tous les EDPM devront être obligatoirement équipés de :

  • feux de position avant et arrière
  • dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux
  • avertisseur sonore
  • dispositif de freinage

 
Lors du choix, privilégiez donc un modèle d’EDPM doté de tous ces équipements. Non seulement votre sécurité sera améliorée mais l’engin ne sera pas obsolète dans six mois !

Il faut s’assurer qu’ils répondent à une certification européenne (CE) garantissant la conformité des batteries et dispositifs de charge (présence de fusibles, fonction d’arrêt automatique de la charge une fois la batterie pleine, sécurité en cas de surtension, etc.).

Évitez scrupuleusement d’acheter un des nombreux modèles équipés d’un moteur thermique, encore proposés sur de nombreux sites marchands. Ces engins sont dorénavant strictement interdits sur la voie publique et y déroger constitue une infraction passible d’une amende de 1 500 €.