Suite à un accident ayant entraîné des blessures corporelles, une expertise médicale est nécessaire afin d’évaluer les préjudices subis. Peu connue et parfois source d’inquiétude, cette étape s’avère cruciale car elle conditionne l’étendue de l’indemnisation. Il est donc primordial de bien s'y préparer. Explications.
À quoi sert l'expertise médicale ?
L’indemnisation du préjudice corporel implique préalablement un inventaire exhaustif des dommages et leur quantification. Il s’agit de les évaluer par rapport à leur nature, leur étendue et leur gravité.
Lors de l’expertise médicale, un médecin spécialisé va mesurer l’étendue des conséquences de l’accident tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les séquelles, le préjudice professionnel, les aménagements du véhicule ou du logement devenus indispensables, etc. Cette description médicale et technique permettra alors une juste indemnisation par les professionnels soucieux de réparer intégralement tous les préjudices subis par les victimes.
Quels sont les différents types d’expertises médicales ?
- Lorsque l’expertise est effectuée à l’initiative d’une partie, sans participation de la partie adverse, on parle d’une expertise amiable non-contradictoire.
- Si cette expertise est accomplie à la demande des deux parties, elle devient une expertise amiable contradictoire.
- Lorsqu’elle est ordonnée par un juge, il s’agit alors d’une expertise judiciaire. Celle-ci est alors obligatoirement contradictoire et soumise à discussion durant son déroulement.
Qui réalise l’expertise médicale ?
Quel que soit le cadre, amiable ou judiciaire, l’expert médical est un médecin, spécialiste de la réparation du dommage corporel, ayant suivi un enseignement universitaire sanctionné par le diplôme de « réparation juridique du dommage corporel ». Il bénéficie d’un niveau de pratique important et d’une formation continue adaptée à sa fonction. Après avoir prêté serment, il s’engage à exercer sa mission en toute indépendance, neutralité et impartialité.
Comment se préparer à l’expertise médicale ?
C’est à la victime que revient la responsabilité de réunir tous les éléments qui sont en lien direct avec l’accident :
- Le Certificat Médical Initial (CMI), établi par le médecin traitant ou le service des urgences, décrit les blessures subies. Il est important que toutes les lésions, même les plus superficielles ou bénignes, figurent bien sur ce certificat. Si certains troubles apparaissent les jours suivant l’accident, il faut demander un « certificat médical initial complémentaire » afin de les mentionner.
- Ne pas oublier également de rassembler tous les éléments du dossier médical (radiographies, compte-rendus opératoires, bulletins d'entrée et de sortie, forfait hospitalier, etc.).
- Réunir aussi tous les justificatifs des frais consécutifs à l’accident (frais de transports, frais d'assistance à domicile, aménagements du cadre de vie, facture de kinésithérapie, etc.).
- Ensuite, il est indispensable de relever par écrit (lettre de doléances) l’ensemble des conséquences de l’accident sur votre vie personnelle et professionnelle (assistance nécessaire, douleurs, état psychologique, activités de loisirs impossibles, vie intime perturbée, arrêt de travail, poste aménagé, perte d’emploi, etc.).
Comment aborder l’expertise médicale ?
Avant le rendez-vous, ne pas hésiter à contacter le gestionnaire de la Mutuelle afin d’obtenir toutes les informations et les renseignements nécessaires. Pendant l’expertise médicale, il est essentiel de décrire tous les désagréments subis, même les plus intimes, en évitant les excès de pudeur.
Au besoin, l’accompagnement par un membre de la famille peut permettre d’aborder plus sereinement, et dans les moindres détails, la situation vécue.
Lorsque l’examen médical s’avère douloureux (manipulation pour évaluer l’amplitude d’un mouvement par exemple), il faut affirmer sa souffrance sans hésiter et ne surtout pas s’évertuer à endurer le mal. Tous les éléments exprimés par la victime doivent être consignés dans le rapport, sans exception.
Pourquoi les délais peuvent être longs ?
Actuellement, et principalement du fait de la désertification médicale, le délai moyen pour une expertise médicale amiable est de 160 jours. En cas de désaccord persistant avec l’assureur du responsable sur l’analyse des responsabilités et/ou le quantum (par exemple désaccord sur le montant de l’indemnisation d’un préjudice corporel), la demande d’indemnisation sera portée devant la juridiction compétente. Dans ce cas, le délai pour qu’un jugement (Tribunal) ou un arrêt (Cour) soit rendu peut s’avérer très long : de plusieurs mois à plusieurs années du fait de l’engorgement des juridictions et/ou de la complexité du litige.