Depuis le 24 juillet 2024*, un nouveau modèle de relevé de sinistres harmonisé au niveau européen est entré en vigueur. L’objectif ? Simplifier la compréhension et la gestion de votre historique d’assurance, en particulier lors de vos démarches à l’étranger. À la Mutuelle des Motards, on vous explique ce qui change, pourquoi, et ce que cela signifie pour vous.
Un document unique, clair et reconnu dans toute l’Europe
Jusqu’ici, chaque assureur – et chaque pays – avait sa propre façon de présenter les sinistres d’un conducteur. Résultat : des démarches parfois longues et complexes, surtout si vous changiez d’assureur ou de pays. Le nouveau relevé de sinistres européen (aussi appelé « European Claims History Statement ») vise à standardiser cette information dans tous les États membres de l’UE.
Ce document contient désormais :
- Votre identité (nom, prénom, date de naissance) et celle de votre précédent assureur,
- La durée de votre contrat,
- La liste des sinistres survenus au cours des 5 dernières années
- Le bonus-malus et votre historique de conduite.
- Les différents conducteurs désignés (ainsi que leurs informations)
Pourquoi ce changement ?
Ce nouveau relevé a été mis en place dans le cadre de la révision de la directive européenne sur l’assurance automobile. Il a trois grands objectifs :
- Faciliter la mobilité : en cas de déménagement ou de souscription à une assurance moto en France ou dans un autre pays de l’UE, plus besoin de traductions ou d’explications compliquées.
- Standardiser le relevé pour tous : les assureurs peuvent mieux évaluer votre profil, plus rapidement.
- Renforcer la transparence : un historique lisible et comparable d’un pays à l’autre est un gage de clarté pour les assurés comme pour les assureurs.
Bon à savoir : ce relevé reste strictement confidentiel. Il n’est transmis qu’à votre demande ou dans le cadre d’un changement d’assureur.
Vous avez une question ?
Nos équipes restent disponibles pour vous accompagner. Que ce soit pour comprendre un élément de votre relevé, faire valoir votre bon profil de conduite ou faciliter vos démarches à l’étranger, la Mutuelle des Motards est à vos côtés.
Disponible le 20 août 2025 à la Mutuelle des Motards, si vous souhaitez obtenir un relevé de sinistres, consultez notre FAQ, elle vous expliquera la marche à suivre.
* Arrêté du 13 janvier 2025, publié au Journal officiel du 12 février, en conformité avec le règlement européen 2024/1855.