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Fin de la carte verte en avril 2024 ? On vous dit tout !

14/02/2024
motard forêt

Dès le 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire de mettre la vignette de la carte verte sur votre 2-3 roues à moteur, en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer. 

Attention, la fin du petit « papillon vert » ne remet pas en cause l’obligation d’assurance. La souscription d’une garantie minimum de responsabilité civile reste obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur.

A compter du 1er avril, pour savoir si votre véhicule est bien assuré, les services de police interrogeront par l’immatriculation un fichier centralisé que l’on appelle fichier des véhicules assurés (FVA).

Qu’est-ce que la vignette d’assurance ? 

Connue aussi sous le nom de « papillon vert », la vignette désigne votre certificat d’assurance. Elle correspond à la partie détachable de votre carte verte (attestation d’assurance), qui vous est envoyée à la souscription de votre contrat puis chaque année lors de son renouvellement. 

Apposée à l’avant de votre 2 ou 3 roues à moteur (sur la fourche), la vignette indique : 

  • Le nom de votre assureur ; 
  • Le numéro de votre contrat ; 
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Les dates de début et de fin de validité de votre assurance.

Sont concernés tous les véhicules terrestres à moteur, dont les véhicules à 2 ou 3 roues, qu’ils soient immatriculés ou non. 

La vignette est-elle obligatoire ? 

Jusqu’au 1er avril 2024, la présence de la vignette sur votre véhicule reste obligatoire.

Ainsi, avant cette date, en cas d’absence ou de non-conformité de la vignette sur votre véhicule, vous risquez une amende de 35€. 

Cette amende peut être portée à 150 € si, en l’absence de vignette sur le véhicule, vous ne présentez pas votre carte verte dans un délai de 5 jours auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Pourquoi supprimer la vignette et la carte verte en 2024 ?

À l’issue d’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), en juillet 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suppression de la carte verte, qui sera applicable au 1er avril 2024

Plusieurs raisons et avantages ont été favorables à cette décision : 

  • La dématérialisation, pour une démarche plus RSE : fini les tonnes de papier utilisés pour des millions d'impressions.
     
  • Lutter contre le défaut d’assurance : les forces de l’ordre pourront vérifier qu’un véhicule est bien couvert via le fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données alimentée directement par les compagnies d’assurance (plus fiable).

Pour votre Mutuelle, l'abandon progressif de la carte verte papier reflète incontestablement l'évolution de notre époque vers la dématérialisation et la numérisation. Pour nous, cette démarche constitue une avancée significative en faveur de la réduction de notre impact environnemental, promouvant la durabilité tout en renforçant la garantie de fiabilité. 

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ? 

Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le FVA est alimenté par les compagnies d’assurance qui ont pour obligation d’y renseigner toute souscription ou résiliation d’assurance dans un délai de 72 heures. Ainsi, en cas de contrôle, il suffit aux agents de police ou de gendarmerie d’y renseigner un numéro de plaque d’immatriculation pour vérifier votre statut d’assuré.

Quid de ma carte verte Mutuelle des Motards ?

Cette année encore, étant donné que nous vous adresserons tous vos documents liés à l’échéance avant le 1er avril, pour tous les contrats en cours, vous recevrez votre carte verte au format actuel par courrier (hors EDPM à qui nous envoyons un justificatif d’assurance).

N’hésitez pas à nous contacter si votre numéro d’immatriculation sur votre avis d’échéance ne correspond pas à celui de votre carte grise.

A compter du 1er avril 2024, les nouveaux sociétaires de la Mutuelle des Motards recevront les documents suivants :

  • Pour les véhicules immatriculés

Nous vous adresserons un « Mémo véhicule assuré ». Ce document sera remis uniquement lors de la souscription du contrat. Il pourra être envoyé par mail via votre espace perso.

  • Pour les véhicules non immatriculés, EDPM et cyclomobiles légers

L’attestation d’assurance appelée « carte verte » devient blanche, tout comme la vignette d’assurance. Ces documents seront adressés à chaque échéance pour les contrats en cours. Ils pourront être envoyés par mail via l’espace perso.

Quelques particularités importantes : 

  • Les véhicules immatriculés qui souhaitent circuler dans certains pays (Albanie, Maroc, Moldavie, Tunisie, Turquie) doivent se munir d’une carte internationale d’assurance automobile en version papier.
     
  • Les véhicules immatriculés assurés à Monaco, doivent pour circuler, être en possession d’une attestation d’assurance sur papier blanc.
     
  • Les véhicules immatriculés assurés en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, doivent pour circuler, être en possession de l’attestation d’assurance sur papier blanc et apposer la vignette d’assurance (de couleur blanche) sur le véhicule.

Nous vous conseillons de conserver avec vous votre carte verte au-delà du 1er avril 2024 car elle contient l’ensemble des informations utiles en cas de sinistre.