Depuis le 1er mars 2022, la Métropole de Toulouse met progressivement en place sa ZFE avec des premières interdictions de circulation pour les véhicules utilitaires et poids lourds. Depuis le 1er janvier 2024, ces restrictions ont évolué et concernent désormais tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 3, 4, 5 et non classés. Tous les véhicules particuliers sont concernés, y compris les deux-roues.
Qu’en est-il de la ZFE Toulouse Métropole ?
La vignette Crit'Air à Toulouse Métropole
- A partir du mois de janvier 2024, tous les véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 et non-classés ne peuvent définitivement plus circuler dans la ZFE délimitée. Ces critères d'exclusion concernent les 2 et 3-roues.
- Interdictions appliquées en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Quelles sont les zones concernées dans la Métropole de Toulouse ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobe tout Toulouse à l’intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km².
Les restrictions ne s’appliquent pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest située dans la zone est soumise à la restriction de circulation de la ZFE.
Consultez le site officiel de la Métropole de Toulouse
Les panneaux de signalisation d'une ZFE
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Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Les aides et les dérogations en faveur des particuliers :
Plusieurs aides sont proposées par le gouvernement, les régions, le département/et ou la commune.
Les aides connues lorsque vous êtes domiciliés sur Toulouse Métropole :
- Prime véhicule propre de la Métropole de Toulouse,
- L’Éco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie.
Les aides nationales :
- Éco-chèque mobilité de la région Occitanie : aide à l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion
- Bonus écologique de l’État,
- Prime à la conversion,
- Surprime à la prime à la conversion, destinée aux habitants d’une ZFE d’un maximum de 1000€ (pour en bénéficier il faut avoir bénéficié d’une aide de votre commune au préalable),
- Prime au rétrofit électrique de l’État (conversion d’un moteur thermique en moteur électrique homologué),
- Micro-crédit véhicules propres.
- Dispositif d’aide pour l’installation de bornes de recharge électrique
Les dérogations possibles :
Les dérogations locales (ponctuelles ou d’une durée de 3 ans) :
- Véhicules VASP
- Véhicule titulaire d’un abonnement stationnement résident ou contrôle d’accès (jusqu’à expiration des droits)
- Véhicules non remplaçables de par leurs caractéristiques
> Voir la suite des dérogations locales
Les dérogations nationales :
- Véhicules avec une carte grise collection.
- Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
- Véhicules du Ministère de la Défense.
- Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
- Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
- Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître les différentes aides et dérogations auxquelles vous avez droit.
Les aides et les dérogations en faveur des professionnels :
Plusieurs aides ont été mises en place pour accompagner la transition écologique auprès des professionnels :
- Prime véhicule propre de la Métropole de Toulouse
- Bonus écologique de l’État,
- Prime à la conversion,
- Prime au rétrofit électrique de l’État (conversion d’un moteur thermique en moteur électrique homologué)
Les dérogations possibles :
Les dérogations locales (ponctuelles ou d’une durée de 3 ans) :
- Véhicules frigorifiques
- Véhicules d’approvisionnement des marchés
- Véhicules VASP
- Véhicules BTP
- …
> Voir la suite des dérogations locales
Les dérogations nationales :
- Véhicules avec une carte grise collection.
- Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
- Véhicules du Ministère de la Défense Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
- Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
- Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture ou de votre organisme métier (CMA - Chambre de Métiers et de l'Artisanat - et CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie) pour connaître les différentes aides auxquelles vous avez droit.
La Mutuelle à vos côtés :
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Nous nous efforçons de mettre à jour les informations au fur et à mesure des évolutions. La Mutuelle ne serait tenue responsable en cas d'informations erronées, ou non à jour, relatives aux ZFE. Bien se référer aux textes de lois et aux sites des métropoles concernées par la loi LOM.
Contactez votre FFMC locale pour suivre la lutte contre les ZFE appliquées aux motos. La Fédération Française des Motards en Colère est l'association qui se bat, depuis plus de 40 ans, pour défendre les droits et la liberté des motards.