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Dossier ZFE : Métropole de Rouen Normandie

04/08/2023 mis à jour le 24/04/2024

A partir du 1er septembre 2023, la ZFE de Rouen Normandie met en place sa Zone à Faible Emission pour les 2 et 3 roues motorisés qui bénéficiaient jusqu’alors d’une exemption. Concrètement, cela signifie que les 2 et 3 roues motorisés considérés comme non classés et Crit’air 4 ne pourront plus circuler à partir de cette date dans le périmètre défini.

Qu’en est-il de la ZFE métropole de Rouen Normandie ?

Le fonctionnement de la ZFE de Rouen Normandie : 

  • A partir du 1er septembre 2023, les 2 et 3 roues motorisés considérés comme non classés (immatriculés avant le 01 juin 2000) et classés Crit’Air 4 (immatriculés entre le 01 Juin 2000 et le 30 Juin 2004) ne pourront définitivement plus circuler dans 13 communes de la ZFE délimitée. 
     
  • Interdictions appliquées de manière permanente, du lundi au dimanche 24/24h.

Quelles sont les zones concernées dans la métropole de Rouen Normandie ?

•    La ZFE sera mise en place dans 13 communes de la métropole : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger du Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.
Consultez le site officiel de la ZFE de Rouen pour connaître les zones incluses dans le périmètre ZFE.

Les panneaux de signalisation d'une zone ZFE

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Les aides et les dérogations en faveur des particuliers :

Plusieurs aides sont proposées par le gouvernement, les régions, le département/et ou la commune.

Les aides connues lorsque vous êtes domiciliés sur la Métropole de Rouen :

  • L’aide au renouvellement de la Métropole : Aide financière pouvant aller jusqu’à 4000-5000€ pour modifier (Retrofit) ou pour changer de véhicule dès le niveau Crit’Air 3.
     
  • Micro-crédit social : Pour les personnes aux faibles revenus et ayant un besoin de mobilité lié au projet professionnel.
     
  • Aides du Département de la Seine Maritime : Aide financière jusqu’à 4 000 €, pour les personnes physiques résidents dans la Seine-Maritime (en dehors de la Métropole) travaillant dans la zone à faibles émissions mobilité.

Pour plus d'informations : https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr/aides-et-alternatives/quelles-sont-les-aides

Les aides nationales :

 

  • Bonus écologique de l’État
     
  • Prime à la conversion
     
  • Surprime à la prime à la conversion , destinée aux habitants d’une ZFE d’un maximum de 1000€ (pour en bénéficier il faut avoir bénéficié d’une aide de votre commune au préalable)
     
  • Prime au rétrofit électrique de l’État (conversion d’un moteur thermique en moteur électrique homologué)
     
  • Micro-crédit véhicules propres  

Les dérogations possibles :

  • Véhicules avec une carte grise collection. (https://www.mutuelledesmotards.fr/actualites/la-carte-grise-collection-une-solution-pour-eviter-les-zfe-0)
  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
  • Véhicules du Ministère de la Défense Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.
  • Les personnes atteintes de maladie longue durée pourront circuler librement pour accéder aux centres de soins 

> Voir la suite des dérogations locales


Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître les différentes aides et dérogations auxquelles vous avez droit.

La Mutuelle à vos côtés :

 


Nous nous efforçons de mettre à jour les informations au fur et à mesure des évolutions. La Mutuelle ne serait tenue responsable en cas d'informations erronées, ou non à jour, relatives aux ZFE. Bien se référer aux textes de lois et aux sites des métropoles concernées par la loi LOM.

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La Fédération Française des Motards en Colère est l'association qui se bat, depuis plus de 40 ans, pour défendre les droits et la liberté des motards.