Gyropode, hoverboard, monoroue, trottinette ou skate électriques… Ces nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) se multiplient dans l’espace public. Et contrairement aux idées reçues, ils sont soumis à l’homologation pour pouvoir circuler légalement dans le domaine public et à l’obligation d’assurance au même titre que tout autre véhicule à moteur.
En l’absence de réglementation spécifique pour leur homologation, les constructeurs et distributeurs d’EDP propagent moult contre-vérités sur leur usage et sur l’assurance, laissant les utilisateurs dans l’incertitude. Certains se croient couverts par leur assurance responsabilité civile associée au contrat multirisque habitation tandis que d’autres pensent qu’aucune assurance n’est nécessaire tant que l’on roule sur les trottoirs. Or, il n’en est rien et cette négligence peut coûter très cher.
Un véhicule comme les autres
Selon le code de la route, un véhicule à moteur dont la vitesse atteint ou dépasse 6 km/h doit être homologué pour pouvoir circuler sur la voie publique. Et selon le code des assurances (article L. 211-1 al 1), tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d’assurance. Tous les types de motorisation sont concernés (thermique, électrique), et l’assurance s’impose quel que soit le lieu de circulation (public ou privé). De fait, l’usage d’un véhicule non homologué sur la voie publique est sanctionné par une contravention de 5ème classe, et pour le défaut d'assurance, la peine encourue est de 3 750 € d'amende (Code de la route, article L. 324-2) éventuellement assortie d’une suspension du permis de conduire, ou de son annulation avec interdiction de le repasser, voire de la confiscation du véhicule.
Assurance obligatoire
Pour savoir si l'assurance multirisque habitation couvre ce risque, il est nécessaire d’avertir son assureur. Or, la totalité de ces contrats exclut ce type d'appareils s’ils dépassent la vitesse de 6 km/h, ce qui concerne 99 % de ceux-ci. La Fédération Française de l'Assurance (FFA) rappelle donc que ces EDP sont soumis à la même obligation d'assurance que tout autre véhicule. C’est là que le parcours du combattant commence, car trouver un contrat spécifique pour l'utilisation d’un tel engin est quasi impossible puisqu’ils ne sont pas homologués. Enfin, même si le véhicule est assuré, son utilisation sur la voie publique ne sera pas pour autant autorisée s’il n’est pas homologué…
À retenir :
- Si le niveau de performance atteint ou dépasse 6 km/h, l’engin doit être homologué pour un usage sur la voie publique.
- Qu’il soit homologué ou pas, l’assurance spécifique est obligatoire.
- Il n’y a que lorsque le niveau de performance est inférieur à 6 km/h que la RC vie privée de l’assurance habitation pourra couvrir le risque.
À noter que la Mutuelle des Motards propose des contrats pour certains engins non homologués, avec un usage limité aux lieux privés.