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FAQ

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration et l'identification des véhicules non-homologués ?

Depuis le 2 juin 2009, un décret impose de déclarer en préfecture les motos, quads ou tous autres engins non-homologués. Ne sont concernés que les engins à moteur dont les performances excèdent 25 km/h.

Cette déclaration doit s’effectuer dès l’achat. Pour les véhicules en circulation avant cette obligation, un délai de 6 mois est accordé pour faire cette déclaration.
Pour en savoir plus >>> cliquer ici >>>
Attention, au-delà de cette déclaration, l’utilisation de ces engins est dorénavant fortement limitée pour les mineurs de moins de 15 ans. Voir la question « Dois-je assurer une minimoto ? ».

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