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La protection des conducteurs des 2 roues à moteur

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Quelle moto puis-je conduire, avec quel permis ?

BSR/AM : obligatoire pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

Il permet de conduire les cyclomoteurs :

  • dont le moteur est d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, pour les moteurs thermiques et limité à 45 km/h
  • d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW (5,4 CV) pour les moteurs électriques, et limité à 45 km/h

Depuis le 19 janvier 2013, il y a en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 3 catégories de permis moto :

Permis A1 : à partir de 16 ans
 Le permis de conduire de sous-catégorie A1 permet de conduire des motocyclettes légères (MTL), c'est-à-dire jusqu'à 125 cm3 et 11 kW (15CV) et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,10 kilowatt par kilogramme (soit 110 kg minimum pour 11 kW de puissance). Les 2 roues à motorisation électrique dont la puissance n'excède pas 11 kW et le rapport puissance/poids 0,10 sont des motocyclettes légères.

Permis A2 : à partir de 18 ans

 Nouvelle catégorie de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 (à ne pas confondre avec l'ancien permis A2 (03/1980 à 1985))

Le permis de conduire A2 permet de conduire des motocyclettes, avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kW (47,6 CV) et dont le rapport puissance / poids n'excède pas 0,20 kW par kg.

Attention, cette limitation ne disparait pas après 2 ans de permis. Pour pouvoir conduire une motocyclette de plus de 35 kW (47,6 CV) ou dont le rapport puissance / poids excède 0,20  kW par kg, le titulaire du permis doit, après ses 2 ans de permis A2, suivre une formation et attendre que le titre de conduire (permis de conduire) soit modifié.

Attention : Le permis A2 permet de conduire une moto bridée. Toutefois, la puissance originelle du modèle ne doit pas excéder le double de la puissance bridée. Ainsi, pour une moto bridée à 35 kW, la puissance originelle ne doit pas excéder 70 kW (95,2 CV), pour une moto bridée à 25 kW (34 CV), la puissance originelle ne doit pas excéder 50 kW (68 CV) et ainsi de suite (30 kW = 60 kW maxi etc).

Du fait de ce principe, certaines motos bridées à 25 kW ne peuvent pas être conduites avec le permis A2 , alors que la version bridée à 35 kW peut l'être. Renseignez-vous auprès du concessionnaire de la marque avant d'acheter la moto.

Permis A : à partir de 24 ans
 Le permis de conduire de catégorie A permet de conduire des motocyclettes, avec ou sans side-car, de toutes puissances.

Attention. Les titulaires du permis A, obtenu à partir du 19/01/2013 en dehors de la France métropolitaine, d'un département d'outre mer ou d'un pays membre de l'Union Européenne, sont limités à des motos du permis A2 quel que soit leur âge s'ils n'ont pas suivi la formation (cf. Permis A2).

Particularités des permis de conduire A "progressifs" obtenus avant le 19 janvier 2013  :

Les titulaires du permis A, obtenu avant leur 21 ans et depuis moins de 2 ans, ont un permis "progressif", limité à des motos du genre MTT1 (puissance maxi 25 kW et rapport puissance/poids 0,16 maxi). Mais depuis le 19 janvier 2013, ils sont désormais autorisés à conduire des motos du permis A2 (35 kW P/P 0,20) sans avoir la contrainte de la notion de puissance double.

Ces permis continuent de bénéficier de l'ancienne réglementation. Ainsi, pour eux, la limitation de puissance disparaitra automatiquement au bout de 2 ans, sans avoir la nécessité de passer la formation obligatoire pour les permis A2.

Attention. Les titulaires du permis A, obtenu avant le 19/01/2013 en dehors de la France métropolitaine ou d'un département d'outre mer sont limités à des motos du permis A2 quel que soit leur âge si leur permis à moins de 2 ans.

Permis B : à partir de 18 ans

Le permis de conduire de catégorie B autorise la conduite des motocyclettes légères (voir définition au permis A1) à la condition que le conducteur soit titulaire de ce permis depuis deux ans au moins et après avoir suivi une formation de 7 heures.

Sont exonérés de formation ceux qui peuvent justifier de la conduite d'une motocyclette légère, ou d'un tricycle , entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011 ne serait-ce qu'un jour. La preuve doit être apportée par un document délivré par un assureur : le "relevé d'informations". Sont aussi exonérés de formation ceux qui ont obtenu le permis B avant le 1er mars 1980.

Attention, cette équivalence ne fonctionne que pour le territoire national (article R221-8 du Code de la route). Il vous est donc interdit de vous rendre au guidon d’une 125 dans un autre pays si vous n’êtes pas titulaire d’un permis moto, sauf si ce pays, pratique, comme la France, le principe de l’équivalence (Espagne, Italie, Belgique, Autriche), dans le respect de leurs règles respectives. Renseignez-vous avant de vous y rendre.

En Nouvelle-Calédonie, il y a 2 catégories de permis pour les motos, et une pour les cyclos.

Permis AL : à partir de 16 ans
 Il permet de conduire une moto de 125 cm3 maxi, sans limitation de puissance.

Permis A : à partir de 18 ans
 Il permet de conduire des motos de toutes puissance (pas de limitation de puissance pour les détenteurs du permis A avant 24 ans)

Permis A2 : à partir de 14 ans
 Il permet de conduire un cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h maxi
Attention, en Nouvelle-Calédonie, le principe de l’équivalence n’existe pas. Vous ne pouvez donc conduire en Nouvelle-Calédonie une 125 avec le permis B.

Et pour vous, ça change quoi cette nouvelle loi ?

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