Le bonus/malus ou encore coefficient de réduction/majoration (régi par l'annexe de l'article A121.1 du Code des assurances), s'applique à tous les véhicules de plus de 80 cm3. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de ce coefficient qui reflète votre "bonne" ou "mauvaise" conduite.

Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée. En revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation d'assurance plus élevée.

Année sans sinistre(s) responsable(s) = progression du bonus

Le bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1,00 (jeune conducteur). La prime de base est multipliée par

ce coefficient de réduction/majoration.
Une année sans accident = le coefficient de l'année précédente est multiplié par 0,95 :

La réduction maximale est de 0,50, soit 50% de réduction de la prime de référence. Notez qu'il faut 13 années pour accéder à ce coefficient.

Année avec sinistre(s) responsable(s) = application d'un malus
Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus car la cause de ces évènements n'est pas imputable à l'assuré.

Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.

Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25
Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.

Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0,90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40.

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence.

Franchise malus
Le Crédit Franchise Malus est prévu par le Code des assurances (annexe de l'article A121-1).
Ainsi, pour les conducteurs disposant d’un coefficient de réduction/majoration de 0,50 depuis au moins trois périodes d’assurance, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre engageant leur responsabilité (survenu à partir de la quatrième période d’assurance).

Exemple : je suis assuré depuis 20 ans avec un coefficient de 0,50 acquis depuis 3 ans. Pendant l'année, j'ai 2 sinistres totalement responsables au cours de la période de référence. Quel sera mon coefficient à l’échéance ?
1er sinistre : application du Crédit de Franchise Malus : mon coefficient reste à 0,50
2e sinistre : j'applique le coefficient de majoration : 0,50 x 1,25 = 0,62 à la prochaine échéance.

Règle de la descente rapide
Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 1,00) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 1,00. Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui revient ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au-dessus du niveau 1,00.

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