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L’assureur a-t-il le droit de refuser d’assurer ?
Un assureur est parfaitement en droit de refuser d'assurer.
Il peut refuser par exemple d'assurer un conducteur pour une moto qu'il juge trop performante pour son (in)expérience ou une personne qui, par ses antécédents, présenterait un risque que l'assureur ne veut pas prendre ; ce n’est pas un refus de vente.
Il ne faut pas oublier que l'assureur, et encore plus une Mutuelle, est responsable, devant ses assurés de l'équilibre de la société. Il se doit donc d'être attentif aux "risques" qu'il prend, afin de ne pas imposer plus tard à ses assurés des hausses tarifaires importantes. Néanmoins, pour proposer une solution aux conducteurs malussés, la Mutuelle a créé les "Commissions à 3".
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