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Doit-on signer la Carte verte ?
La Carte verte doit être signée par le souscripteur à l’emplacement prévu à cet effet. C’est un gage de tranquillité. L’absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n’est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n’est soumise à aucune obligation de signature.











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