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FAQ

Tout savoir sur l'assurance

La Carte verte, qu'est-ce que c'est ?

La Carte verte ou certificat d’assurance est un document qui vous est obligatoirement remis par votre assureur, c'est un justificatif de votre assurance. Elle est composée de 2 documents : une attestation que vous devez conserver avec vous et un certificat à apposer sur le véhicule (sous peine d'une contravention de 2e classe, art. R211-21-5 C.Ass).

Comment est calculé le malus ?

Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus car la cause de ces évènements n'est pas imputable à l'assuré. Pour les autres sinistres le malus est calculé selon les règles suivantes :

Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.
Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25

Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.

Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0,90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40.

Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence.