Quelles sont les aides à l'achat d'un véhicule électrique ? : Bonus, prime, subventions...

En effet, les véhicules électriques sont moins bruyants d’une part, mais surtout, moins polluants et consomment beaucoup moins d’énergie. Dans cette même dynamique, des aides de l’État existent, sous certaines conditions, pour vous faciliter l’achat d’un véhicule électrique.

Dans cet article, nous allons détailler les différentes primes, aides et subventions mises en place par l’État pour l’achat d’un véhicule électrique ou de «véhicules propres » ainsi que les conditions et démarches à suivre pour en bénéficier.

Quelles sont les aides disponibles pour l’achat d’un véhicule 2-roues électrique ? 

Le bonus écologique 

Comme pour les voitures électriques, depuis le 1er janvier 2019, les motos et scooters électriques et hybrides rechargeables, de 2000 Watts, homologués avec une batterie en lithium ont le droit au bonus écologique. Le bonus écologique est une aide financière à l’achat d’un véhicule électrique pas ou peu polluant (un taux d'émission de Co2 inférieur à 20g par kilomètre effectué). Il ne doit en aucun cas contenir du plomb.

Pour pouvoir en bénéficier, il y a plusieurs conditions à remplir, celles-ci peuvent dépendre : 

• De votre ville 
• De votre statut
• De votre véhicule

Vous devez également être majeur, domicilié en France et vous engager à acheter ou louer le véhicule pour une durée d’au moins 2 ans et parcourir au minimum 2 000 km avant de pouvoir le revendre.

Quelles sont les critères d’éligibilité au bonus écologique ?

Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique, il faut remplir certaines conditions suivant différents cas de figure, selon la puissance de votre moteur, les règles en place dans votre collectivité territoriale, votre statut etc.

Le bonus écologique pour les particuliers et les professionnels : 

• Scooter avec une puissance inférieure à 2000 Watts. Si vous êtes un particulier ou un professionnel, votre scooter électrique est éligible à un bonus de 100€.
• Scooter avec une puissance supérieure à 2000 W. Si vous êtes un particulier ou un professionnel, le montant de votre bonus écologique se calcule de la manière suivante :  
  • Comptez 250€ par tranche de kW/h d'énergie de la batterie de votre scooter électrique;
  • Le montant est plafonné à 27% du prix T.T.C. de votre véhicule, avec une limite de 900€ de bonus accordé.

Le bonus écologique est cumulable avec les autres aides à l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Pour plus d’informations concernant ces subventions, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre ville pour connaître les aides complémentaires auxquelles vous pouvez bénéficier.

Quelles sont les démarches pour obtenir un bonus écologique ?

La plupart du temps, le bonus écologique est directement déduit du prix de vente du véhicule (TTC). L’avance du bonus est donc prise en charge par le vendeur et doit figurer sur votre facture d’achat. 

Si le vendeur ne déduit pas le bonus écologique, vous devez impérativement faire la demande en ligne, dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule, sur le site de la région d'île de France.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les documents à fournir pour formuler votre demande en ligne, rendez-vous sur le site du service public. 

La prime à la conversion 

Afin d’inciter les français à remplacer leurs véhicules polluants, l’État a mis en place la prime à la conversion ou prime à la casse. Cumulable avec le bonus écologique, elle apporte une aide financière à l’achat d’un véhicule électrique neuf ou plus « propre » en échange de son ancien véhicule polluant (diesel ou essence) destiné à la destruction. 

Prime de conversion : quelles sont les critères d’éligibilité ? 

C'est la date de la première mise en circulation du véhicule qui va déterminer votre droit à bénéficier de la prime à la conversion : 

• Pour un véhicule essence, il doit être immatriculé avant janvier 2006.
• Pour un véhicule diesel, il doit être immatriculé avant janvier 2011.

À savoir que le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an avant la date de la demande, doit être immatriculé en France, ne doit pas être gagé et la batterie ne doit pas contenir de plombs.

À quel montant s’élève la prime à la conversion ? 

Contrairement au bonus écologique, le montant de la prime à la conversion va dépendre des conditions de revenus fiscaux du bénéficiaire ainsi que de la puissance du véhicule.

En effet, selon le revenu fiscal de référence (RFR), la prime sera plus ou moins conséquente comme décrit ci-dessous : 

*À noter également qu’une surprime de maximum 1000€ est accordée aux personnes habitant ou travaillant dans une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité). Elle peut être cumulable avec le bonus écologique ou la prime à la conversion. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos collectivités pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Quels scooters sont éligibles à la prime ?

Les scooters électriques concernés doivent être des 2 ou 3-roues électriques : 

•  Sans plombs dans la batterie
•  Et la puissance maximale du moteur doit être supérieur ou égale à 2 KW (voire 3 selon la norme européenne applicable).

Comment faire ma demande de prime à la conversion ?

Tout comme le bonus écologique, le vendeur peut vous faire l’avance à l’achat. En revanche, si cela n’est pas possible, vous devez effectuer vous-même la demande en ligne dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule électrique. Afin de faciliter les démarches, assurez-vous d’avoir les éléments suivants avant de formuler votre demande : 

• Un certificat d’immatriculation du véhicule (à votre nom) ;
• La carte grise de votre ancien véhicule destiné à la casse ;
• Un RIB à jour.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces deux aides à l'achat d'un véhicule électrique rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique : 

Testez votre éligibilité à la prime à la conversion !

La prime à la conversion et le bonus écologique sont-ils cumulables ? 

Oui, le bonus écologique et la prime à la conversion sont totalement cumulables pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. De plus, des aides régionales peuvent aussi s’appliquer selon votre ville. 

Vous pouvez effectuer votre demande de Prime à la conversion des véhicules et de Bonus écologique 2022 en ligne sur le site du ministère de la transition écologique :

Accéder à la demande en ligne !

Autre alternative : le retrofit 

Le rétrofit : convertir son scooter à l’électrique ?

Le retrofit est une pratique qui consiste à convertir en électrique un véhicule d’origine thermique. L’objectif est de rendre l’engin moins polluant en remplaçant le moteur thermique par un bloc électrique et en ajoutant une batterie rechargeable ainsi qu’un contrôleur. Une telle modification demande, bien évidemment, l’intervention d’un professionnel dans un centre technique agréé. 

Prime au rétrofit électrique

À la suite de la conversion électrique de votre véhicule, une prime au rétrofit électrique s’élevant à 1100€ peut être accordée sous certaines conditions : 

• Être majeur ;
• Domicilié en France ;
• Le moteur thermique du véhicule doit être transformé en moteur électrique à pile à combustible ou bien, à batterie par un professionnel agrée ;
• Avoir acheter le véhicule depuis au moins 1 an ;
•  Ne pas vendre son véhicule l’année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km avec.

Comment faire la demande de la prime au rétrofit ? 

Le professionnel habilité qui réalise la conversion du moteur doit vous faire l’avance de l’aide. Celle-ci se fait au moment de la facturation et doit être visible sur la facture.