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Justificatifs pour obtenir une carte grise : géométrie variable

13/03/2018 mis à jour le 21/03/2018
  • Assurance
  • Législation
carte grise

Pour effectuer sa demande de certificat d’immatriculation, il n’est pas forcément obligatoire de présenter préalablement son permis de conduire et son attestation d’assurance. Les justificatifs à fournir dépendent de la façon dont est effectuée la demande. En la matière, l’autonomie est gage de simplicité et d’économies.

La quasi-totalité des sites non-officiels de demande dématérialisée de certificat d’immatriculation (carte grise) ainsi que les prestataires qui proposent ce service (garagiste, concessionnaire, centre auto, etc.) imposent désormais de produire le permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer ainsi qu’une attestation d’assurance.

Or, le texte officiel (décret n°2017-1278) précise uniquement que « le propriétaire doit également pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’Intérieur, de la souscription d'une assurance et lorsque le propriétaire est une personne physique, d'un permis de conduire, ou le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d'immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré ».

Effectivement, en effectuant soi-même les démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il n’est pas nécessaire de fournir préalablement ces documents. Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA) et un justificatif de domicile, ainsi qu’éventuellement un mandat signé si la démarche est réalisée pour un tiers, suffisent. Et l’on s’épargne au passage les frais de commission facturés par le prestataire (de 30 à 60 €).

Achat avant le permis

Puisque la personne physique qui souhaite immatriculer le véhicule doit pouvoir justifier qu’elle est titulaire du permis correspondant, il semble difficile de pouvoir acheter sa moto pendant qu’on passe le permis. Tout dépend une nouvelle fois du canal retenu pour effectuer sa demande.

  • En passant par un professionnel, ce n’est plus possible sauf à désigner un co-titulaire du certificat d’immatriculation, donc être co-propriétaire.
  • En réalisant les formalités soi-même, cela reste donc possible, mais en courant le risque de ne pas pouvoir produire le permis en cas de demande complémentaire de l’administration.

La Mutuelle des Motards accepte d’assurer quelqu’un qui est en train de passer le permis s’il désigne un tiers pour souscrire le contrat en tant que conducteur, en attendant d’effectuer la réactualisation une fois le permis en poche

Éric Marot, expert en analyse du risque à la Mutuelle

Côté compétition

Dans le cas des motos de compétition en endurance, Promosport, Superbike et Supersport, qui doivent être issues d’un modèle de série, il ne faut pas nécessairement détenir (ni fournir) le certificat d’immatriculation. En son absence, la feuille des mines ou le certificat de conformité U.E suffisent pour présenter une machine au contrôle technique de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme).

De même, nul besoin pour le pilote d’être titulaire du permis de conduire car seul le CASM (Certificat d’Aptitude aux Sports Mécaniques) est obligatoire pour tourner sur circuit, tant en entraînement qu’en compétition. Enfin, si la licence délivrée par la FFM (entraînement ou compétition) inclut une couverture en responsabilité civile, reste à protéger la moto lors du transport. Avec l’option « moto transportée » proposée avec le contrat « Full Power » de la Mutuelle, l’indemnisation peut atteindre 10 000 € (avec une franchise de 400€) en cas de dommages occasionnés à la machine pendant son transport (chargement, déchargement, arrimage ou accident).