Vous venez d’avoir un accident ? Bien remplir le constat amiable facilitera le traitement de votre dossier et votre remboursement. Étape par étape, tous les conseils de la Mutuelle des Motards.

Les règles de base

Remplissez le constat le jour même, sur les lieux de l’accident. Utilisez de préférence un stylo à bille, n’oubliez pas de mentionner la date et l’heure, la localisation. Il vous faudra ensuite vous montrer précis sur les cases à cocher, le croquis de bas de page (noms des voies inclus), les points d’impacts éventuels. Vérifiez ce que note l’autre conducteur, ainsi que son identité et sa compagnie d’assurance. Un truc : si vous avez pré-rempli votre constat (mentions administratives, etc.), vous pourrez le « jour J » vous concentrer sur l’essentiel. Par contre, ne signez jamais un constat en blanc.

Blessés et témoins

Signalez la présence des blessés, même légers (case 3). Essayez de trouver des témoins, notez leurs noms, adresses et numéro de téléphone (case 5). Ces témoignages pourront jouer en votre faveur en cas de désaccord avec l’autre conducteur, voire s’il refuse de signer le constat. Si vous possédez un appareil numérique ou un téléphone équipé, photographiez la scène (véhicules, vue générale).

Les circonstances : crucial

La partie 12 prime sur les observations (case 14) et surtout sur le croquis. Cochez la ou les bonnes cases, une erreur pourrait faire basculer la responsabilité de votre côté. N’omettez pas d’inscrire à la fin le nombre de cases cochées. Sachez également que la remontée de file n’est pas prévue dans le « constat auto » (sic). À défaut de trouver votre bonheur, ne cochez pas une autre case : le Code de la Route stipule que chaque véhicule crée sa voie de circulation. Et attention de ne pas dessiner votre véhicule du mauvais côté de la ligne blanche !

Croquis, observations : soyez précis

Tout doit être bien matérialisé : ligne médiane, sens de circulation, situation de votre 2-roues… Indiquez le sens des virages avec des flèches et différenciez les lignes continues des lignes discontinues. Dans les Observations, optez pour un style télégraphique avec les 2 ou 3 principaux points du sinistre (éclairage, changement de direction…). Lors d’un accident en chaîne ou d’un carambolage, il vous faudra impérativement établir un constat avec chaque conducteur concerné : n'oubliez pas de préciser la notion de projection faute de quoi vous serez jugé responsable des dommages causés aux véhicules sur lesquels vous avez atterri !

En cas de désaccord

Une fois signé, le constat est irrévocable et vous engage sur l’ensemble de son contenu, partie adverse comprise. En cas de désaccord total, chacun peut remplir une déclaration unilatérale. Si le tiers refuse de remplir le constat, notez son immatriculation. Dans le cas extrême du délit de fuite ou de menaces, appelez la police. Dans tous les cas, envoyez votre constat à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident, et pensez à en garder une copie.