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Taxe carbonisée
le 05/01/2010
La FFMC dénonçait un impôt déguisé et injuste; le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en annulant purement et simplement la taxe carbone, 48 heures seulement avant son entrée en vigueur.
93 % des industries exonérées
La taxe carbone ? Un prélèvement synonyme de « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », et des objectifs « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Ainsi a parlé le conseil des Sages en annulant purement et simplement la mise en place de la taxe carbone, 48 heures seulement avant l’entrée en vigueur du dispositif. Cette nouvelle contribution fiscale, destinée à réduire les émissions de CO2 des Français, devait frapper, dès le 1er janvier 2010, la consommation d’énergies fossiles comme le fioul, le gaz ou le carburant, à hauteur de 17 € la tonne. Dès la publication du projet de loi, la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) avait dénoncé l’inégalité instaurée par cet impôt faussement écolo, qui n’allait grever que le budget des particuliers dans leur consommation courante de chauffage et de carburant. En effet, selon le dispositif prévu, pas moins de 93 % des émissions d’origine industrielle devaient être exonérées de contribution carbone. Du coup, la FFMC avait appelé les citoyens à interpeler leurs parlementaires pour faire échec au vote de la loi. À travers la taxe carbone, « c’est le gouvernement qui est ainsi sanctionné pour sa politique oligarchique, davantage acquise aux lobbys industriels qu’aux attentes et aux besoins des citoyens », estime la FFMC. Quant l’annonce, déjà, d’une nouvelle mouture de la taxe carbone, dont la présentation pourrait intervenir dès la mi-janvier en conseil des ministres, la FFMC « restera attentive à ce nouveau projet de loi et veillera à ce que les intérêts des usagers de la route ne soient pas sacrifiés sur l’autel dogmatique de l’écologie. » À suivre.
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